marché maîtrise d'oeuvre et tranche?

[chamoibabilleur]

nous avons un batiment qui a brulé il y a de ce la 1.5 mois on est bien d'accord la reconstruction ne peut faire l'objet de la procédure d'urgence art 35
d'autre part le service batiments propose une tranche ferme sur les études et une tranche conditionnelle sur les travaux. cela est il possible dans le cadre de la loi MOP ?
enfin il est prévu une extension à ce bâtiment le service ne l'a pas inclu dans le marché ne peut on pas le prévoir pour ce coup en tranche conditionnelle? cela me paraitrait plus opportun car pour moi l'extension ne peut pas faire l'ogbet d'une procédure appart (saucissonnage)

[speedy]

oui et oui aux deux questions

[An Erminig]

Bonjour,

Je croyais qu'on était obligé de confier une mission complète pour un bâtiment ?

[Paulsel]

Bonjour,

D'accord avec An Erminig, que ce soit en construction neuve ou en réutilisation/réhabilitation de bâtiment, les éléments de mission de base définis par la loi MOP ne me semblent pas permettre de mettre en TF les études et en TC les travaux.

[speedy]

mais si
vous pouvez faire des tranches
vous ne pouvez pas arrêter en fin de TF et relancer avec un autre titulaire , nous sommes d'accord, mais vous pouvez gérer le temps .....

[Paulsel]

mais si
vous pouvez faire des tranches
vous ne pouvez pas arrêter en fin de TF et relancer avec un autre titulaire , nous sommes d'accord, mais vous pouvez gérer le temps .....

Là je suis tout à fait d'accord, par contre, pour moi faire une tranche ferme sur les études et une tranche conditionnelle sur les travaux revient à scinder les éléments de base de la mission, ce qui ne me paraît pas possible en matière de bâtiment.

[Saga]

Là je suis tout à fait d'accord, par contre, pour moi faire une tranche ferme sur les études et une tranche conditionnelle sur les travaux revient à scinder les éléments de base de la mission, ce qui ne me paraît pas possible en matière de bâtiment.

Je suis également mesuré sur l'application de tranches fermes et conditionnelles sur une mission de base ( ne serait ce que parce qu'un enseignant - conseiller à la CRC a cassé un de mes cas pratiques dans lequel je soutenais cette possibilité)

Cependant, l'article 20 du CCAG-PI offre la possibilité de résilier unilatéralement un marché de prestations intellectuelles, sans motivation, à partir du moment où celle-ci est organisée en phase.

Quelques part, est ce que cela ne revient pas au même que la liberté offerte par les TC ?

[Paulsel]

J'ai justement pour ma part le raisonnement inverse, sachant qu'il est possible de prévoir dans le marché l'arrêt de l'exécution des prestations à chaque fin de phase technique sans indemnité, pourquoi prendre le risque de scinder la mission de base ?