Envoi en CL et notion d'opération

[ciloubou]

Bonjour,

Nous passons un marché de MOE en mapa pour des travaux futurs.

Le marché de travaux (vu l'estimation initiale qui en est faite) devra être envoyé en contrôle de légalité. Le marché de MOE devra t-il obligatoirement être envoyé en contrôle de légalité aussi? (les deux ressortant de la même opération)

je vous remercie.

[shorty]

En principe non, deux marchés distinct, seul les marchés supérieurs à 200 000€ HT doivent être transmis. Par contre le CL peut vous le demander.