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Accord AMP - Doutes

Démarré par cat51, Décembre 17, 2008, 03:29:24 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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cat51

mercredi 17 décembre 2008, 15:29:24
Bonjour,

J'ai un doute :

- les marchés de travaux sup à 206 000 ¤ mais < à 5 150 000 ¤ HT sont-ils soumis à l'accord AMP ?

Merci d'avance

goran

#1
mercredi 17 décembre 2008, 16:04:20
Si montant opération connu > à 5 150, pour moi oui; sinon, non.

Schlipomi

#2
mercredi 17 décembre 2008, 16:18:55
Tout comme goran

cat51

#3
mercredi 17 décembre 2008, 16:33:25
OK merci.

Comme l'opération est inférieure à 5 150 000 ¤ ce sera donc non pour l'amp.
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