article 28-II/35-II-3

[goran]

Mes recherches ne m'ayant pas beaucoup éclairée, pouvez vous me confirmer que pour un MAPA avec absence d'offres (3 lots d'une procédure travaux),  on peut utiliser (en 28-II) les modalités du 35-II-3 (qui vise expressément l'AO) ? j'ajoute que nous avions une publicité nationale BOAMP lors de la procédure initiale.

[Paulsel]

Bonjour,

Par analogie je dirai oui, sachant que l'article 28 n'exclut pas la possibilité de recourir au 35 II 3°. La solution me semble logique mais bon l'analogie a ses limites donc....

[yfetrocho]

Ben.. l'article 35 II prévoit les cas de passation sans pub et sans mise en concurrence.. donc si t'es dans ce cas, tu peux utiliser le II du  28....surtout qu'il y renvoie....

[goran]

euh ... tu réponds pas vraiment là ... 

[yfetrocho]

Bon .. je reprends..
T'as pas d'offre en MAPA
Tu veux utiliser le 28 II qui renvoie au 35 II 3 (ou c le contraire?) concernant la non pub et la non concurrence.
TU PEUX utiliser le 28 II puisque t'as les conditions requises par le 35 II 3

[goran]

lis donc le 35-II-3 pour voir si y'a rien qui te choque 

[shorty]

j'avais déja poser cette question sur le forum et on m'avait dit "non"...
35 II 3 que procédure d'appel d'offres

[Kaii]

Comme Paulsel, aucun problème pour moi. Si on nous permet le 35 II 3 pour l'AO pourquoi ne pourrait-on pas le faire en MAPA???

Après, vous vous fondez sur l'article 28, aucun besoin de renvoi à l'article 35.