Nouvelles obligations - Travaux à proximité des ouvrage souterrains

[cat51]

bonjour,

je ne sais pas si le sujet à déjà été abordé sur le forum, je n'ai rien trouvé par le biais des recherches...
Voilà, je me pose pas mal de questions quant aux nouvelles obligations imposées aux MO par la réforme des DT/DICT et notamment le décret n°2011-1241 et l'arrêté du 15 février 2012 pris pour son application et leur articulation avec les marchés.

1er point : l'articulation entre les investigations à mener et le marché de travaux :
- pour moi d'après les textes les investigations complémentaires éventuellement nécessaires doivent nécessairement s'effectuer avant les travaux, dans l'idéal avant même le lancement des travaux et ne peuvent être mises à la charge de l'exécutant des travaux. Pour mes ST il serait plus opportun , pour éviter une perte de temps et d'ouvrir le cas échéant plusieurs fois la chaussée, de mettre ces obligations à la charge de l'entreprise chargée des travaux qui aurait à faire ces investigations par un tiers (sous forme de S/T par ex), avant commencement des travaux et en répercutant le prix au MO. cela me semble revenir à l'état antérieur du dispositif : qu'en pensez-vous ?
De la même manière, les ST envisagent tjs de confier à l'entreprise titulaire le marquage et piquetage ainsi que les relevés topos en fin de travaux (quitte à elle de sous-traiter). Là encore pensez-vous que cela est possible ?

2ème point : les nouvelles dispositions obligent à prévoir dans le marché tout un ensemble de clauses techniques et financières sur ce thème.
Vous êtes-vous déjà penchés sur la rédaction de ces clauses - avez-vous éventuellement des modèles ?

Pour rappel : les dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012...

Merci pour votre contribution.

[speedy]

1er point : l'articulation entre les investigations à mener et le marché de travaux :
- pour moi d'après les textes les investigations complémentaires éventuellement nécessaires doivent nécessairement s'effectuer avant les travaux, dans l'idéal avant même le lancement des travaux et ne peuvent être mises à la charge de l'exécutant des travaux. Pour mes ST il serait plus opportun , pour éviter une perte de temps et d'ouvrir le cas échéant plusieurs fois la chaussée, de mettre ces obligations à la charge de l'entreprise chargée des travaux qui aurait à faire ces investigations par un tiers (sous forme de S/T par ex), avant commencement des travaux et en répercutant le prix au MO. cela me semble revenir à l'état antérieur du dispositif : qu'en pensez-vous ?

mauvaise pioche de leur part puisque les résultats des recherches doivent être mises dans le DCE de travaux ....

De la même manière, les ST envisagent tjs de confier à l'entreprise titulaire le marquage et piquetage ainsi que les relevés topos en fin de travaux (quitte à elle de sous-traiter). Là encore pensez-vous que cela est possible ?

possible mais vous devrez vérifier la compétence / certification des intervenants ....

2ème point : les nouvelles dispositions obligent à prévoir dans le marché tout un ensemble de clauses techniques et financières sur ce thème.
Vous êtes-vous déjà penchés sur la rédaction de ces clauses - avez-vous éventuellement des modèles ?

Pas de modèle, les dispositions peuvent être différentes d'un marché à l'autre

[cat51]

Merci speedy.
D'autres avis éventuellement ?

[bertrand]

En ce qui me concerne, me poser simplement la question de l'application pratique de ce décret me démoralise pour le restant de la semaine.

Ce décret est le comble de la technocratie, son efficacité en matière de prévention des risques sera sans proportion avec les moyens déployés ni avec le coût pour la collectivité.

[cat51]

On est d'accord...
chez nous on a fait une réunion début de semaine ST-Service juridique-SIG pour tenter de décrypter les textes mais franchement on s'arrache les cheveux...
J'essaie tant bien que mal des trouver des infos concrètes mais c'est difficile pour l'instant !

[cat51]

L'échéance se rapprochant je me permets de remonter ce post...

[mac]

j'ai toujours rien compris et les sT non plus

[bertrand]

j'ai toujours rien compris et les sT non plus

Il y a pourtant des logigrammes très bien faits, je pense notamment à un article du moniteur "la nouvelles réforme en 16 étapes" avec un logigramme sur une double page !

[speedy]

idem
mais je comprends que dans les petites collectivités, qui connaiissaient à peine l'ancienbne règlementation,  çà ne doit pas être simple .....

[cat51]

je connais la réforme dans ses grandes lignes notamment grâce aux articles publiés sur le moniteur mais ce que je cherche c'est des modèles des clauses que nous devons désormais insérer dans les marchés de travaux (arrêt de chantier si découverte réseaux non identifiés, délai validité DT, etc.) ainsi que des modèles de marché de sondages et de géodétection pour les investigations complémentaires éventuelles.

[bertrand]

idem
mais je comprends que dans les petites collectivités, qui connaiissaient à peine l'ancienbne règlementation,  çà ne doit pas être simple .....

Ce n'est pas simple non plus pour les grosses collectivités. Mon précédent message était plutôt ironique : cette règlementation se défend sur des opérations volumineuses mais les 16 étapes que j'évoquais devraient tout aussi bien être respectées pour une intervention de scellement de mobilier urbain à 200 euros.

Je sens que le plus souvent on va faire comme avant et lorsque quelqu'un viendra nous dire : "Eh là, qu'est ce que vous faites, un branchement d'eau potable ?" on lui répondra : "non non, on fait juste le sondage pour repérer les réseaux mais avant de remblayer on en profitera pour poser un tuyaux".