Marché location et sous-traitance

[Mitzy]

Bonsoir!

Une question très bête en ce lendemain de long WE...

Quand un marché porte sur une location de fournitures, c'est bien assimilé à un marché de fournitures avec interdiction de la sous-traitance?

Merci!

[TpF]

Bsoir,

une location de fournitures

L'un ou l'autre mais pas les 2 !
A qui appartient le bien à la fin de la prestation ?

[Mitzy]

Toujours au titulaire du marché!

[TpF]

Alors c'est de la location . . .
et la sous-traitance est permise

[Mathieu]

location de fournitures = marché de fourniture

qu'est-ce qui est sous-traité ?

[Ponta]

location de fournitures = marché de fourniture

+1. Pas de sous-traitance dès lors.

La fourniture peut être sous 2 formes : achat ou location.
La location peut être variable : location bail, location avec option d'achat...

[Mitzy]

En fait il s'agit de location d'illuminations et décorations de Noël...

Mais je pense que cela peut s'adapter à d'autres marchés.

Pour l'instant aucune prestation n'est sous-traitée, j'en suis à la rédaction des pièces de marché.

Bon, je vais partir sur de la fourniture sans sous-traitance.

Merci pour vos avis!

[Ponta]

Je suppose que votre location est assortie de la pose et la maintenance des illuminations.
La pose et la maintenance sont des prestations de services qui pourraient être sous-traitée.

Je vous invite à écrire dans votre DCE que si la sous-traitance est interdite dans ce marché de fourniture, elle est néanmoins admise seulement pour la partie services.

[Mitzy]

En fait il s'agit uniquement de la fourniture, la pose et la dépose sont assurées par le titulaire du marché éclairage public.

Merci beaucoup pour vos avis argumentés!

[Albator]

+ 1. Pas de sous-traitance pour de la location : seul le propriétaire du matériel faisant l'objet du marché et qui a été retenu peut le louer.

[Virkiel]

Je suis d'accord avec vous, mais Ponta soulève un point essentiel, en général dans la location de matériel, il y a bien souvent de la maintenance, et cette partie de la prestation peut-être sous-traitée.

J'avais eu le cas pour la location maintenance de photocopieurs, on avait une double prestation fourniture et service.

Dans ce cadre là, il se pourrait que la société fasse assurer la maintenance des illuminations par un sous-traitant, qu'est ce qui lui interdirait de le faire ?

Dès le moment où la fourniture est encadrée avec du service, la sous-traitance est permise pour la partie service.

[Albator]

+1 Virkiel