ce N° 352714 du 4 juillet 2012 variantes

[Albator]

Speedy : solution techniques alternatives = intérêt écologique : limitation matériaux d'apport, ECF...(coeff 3), durabilité (coef 2), délai et type de garanties supplémentaires (coef 1).

Naydje : il n'est pas obligatoire de prévoir une valeur technique : le CMP conditionne l'acceptation ou l'autorisation de variantes au fait qu'il y ait plusieurs critères pour choisr l'OAB, quels qu'ils soient. Il n'est pas exigé que le SB comporte le critère valeur technique pour autoriser les variantes 

[Naydje]

Speedy : solution techniques alternatives = intérêt écologique : limitation matériaux d'apport, ECF...(coeff 3), durabilité (coef 2), délai et type de garanties supplémentaires (coef 1).

Naydje : il n'est pas obligatoire de prévoir une valeur technique : le CMP conditionne l'acceptation ou l'autorisation de variantes au fait qu'il y ait plusieurs critères pour choisr l'OAB, quels qu'ils soient. Il n'est pas exigé que le SB comporte le critère valeur technique pour autoriser les variantes 

certes mais alors pourquoi ne pas prévoir un critère d'intérêt écologique pour la solution de base?

[Albator]

certes mais alors pourquoi ne pas prévoir un critère d'intérêt écologique pour la solution de base?

Parce que notre solution technique, avec ses avantages et inconvénients, écologiques et autres, est prescrite dans le CCTP et que toutes les entreprises devront les respecter sans distinction : pas de valeur ajoutée à attendre sur ce point pour la solution du PA.

[speedy]

mais les variantes peuvent être meilleures ou moins bonnes que la base donc on peut annoncer que sur ce critère la base aura 10/20 .....

[Albator]

mais les variantes peuvent être meilleures ou moins bonnes que la base donc on peut annoncer que sur ce critère la base aura 10/20 .....

Je trouve cela risqué (c'est le comble vous allez me dire !  ) que le PA pré-note d'emblée un critère, qui plus est pour lequel les entreprises ne formulent aucune offre. Par ailleurs, un critère où tous les candidats ont la même note est-il un réel critère (discriminant mais pas discriminatoire) ?

[speedy]

là c'est moi qui ne comprend pas
vous allez choisir sur des critères différents donc sur deux expressions du besoin !!!
l'aspect discriminatoire entre base et variante est clair , il est normal que si vous avez tout verrouillé en base que tous aient la même note sur ce qui est verrouillé, non ? puis si vous ne dites pas que les variantes doivent avoir au moins la même valeur que la base en variante c'est qu'il y aura une distorsion que vous ne prendrez pas en compte !  et si vous le dites c'est que vous êtes capable de comparer et noter !
suis septique et confirme mes propos antérieurs

[Naydje]

Parce que notre solution technique, avec ses avantages et inconvénients, écologiques et autres, est prescrite dans le CCTP et que toutes les entreprises devront les respecter sans distinction : pas de valeur ajoutée à attendre sur ce point pour la solution du PA.

pour moi vous avez deux besoins différents, jugez avec des critères différents, je ne comprends toujours pas cette distinction de critère entre la base et la variante

[raffalli2]

je rejoins naydje et speedy, car l'expression des besoins cela concerne la finalite, meme si dans la culture de ladministration on a encore du mal avec cela jen sais quelque chose. or les finalites ne sont pas les memes donc on a deux besoins differents.

[Albator]

Pas certain que cela s'analyse comme étant deux besoins.
Notre besoin est le même en OB comme en OV : refaire la couche de roulement.
La valeur ajoutée attendue de l'offre des entreprises n'est tout simplement pas le même en OB et OV, ce qui explique la différence de critère.

Pour l'instant on tient, mais pour combien de temps encore...

[speedy]

Pas certain que cela s'analyse comme étant deux besoins.
Notre besoin est le même en OB comme en OV : refaire la couche de roulement.
La valeur ajoutée attendue de l'offre des entreprises n'est tout simplement pas le même en OB et OV ce qui explique la différence de critère.

Pour l'instant on tient, mais pour combien de temps encore...

si ça ce n'est pas l'expression de deux besoins différents !!!

[Albator]

Ben non, un même besoin peut être satisfait par des solutions différentes !!!

[speedy]

mais jugées sur les mêmes critère !!!
en accentuant le trait
    base  : Prix 60%, VT 40%, délai imposé donc pas de critère délai
    variante sur le thème délai : Prix 50% VT 20% délai libre 30%
    variante technique  objectif diminuer le prix : Prix 80% VT 10% délai libre 10%
avec votre position ceci serait acceptable légalement, perso je ne comprendrais pas

[Naydje]

Pour alimenter le débat : CAA Nantes, 1er juillet 2011, n° 10NT00987 : "qu'afin de comparer entre elles les offres avec verrière et les offres sans verrière , des règles de notation spécifiques aux offres de la catégorie sans verrière ont été adoptées, consistant en la suppression, outre de la note prévue pour le traitement acoustique des atriums, de la note sur dix points initialement attribuée à la verrière et en un nouveau calcul d'une note sur 50 par mise en œuvre de la règle de proportionnalité (ou règle de trois) ; qu'il n'est pas contesté que cette modification n'a pas été portée à la connaissance des candidats, tenus ainsi dans l'ignorance de la pondération relative à la variante sans verrière , circonstance qui, ayant été susceptible d'exercer une influence sur la présentation des offres par les candidats, doit être regardée comme violant les dispositions sus rappelées de l'article 53 du code des marchés publics."

L'offre de base portait sur la verrière, l'offre variante portait sur la suppression de l'atrium et donc la verrière n'était plus nécessaire.

Pour moi c'est une décision isolée mais qui va dans le sens d'Albator (capitaine corsaire?) car le juge ne sanctionne pas la différence de critères entre l'offre de base et la variante mais le fait que la pondération de l'offre variante n'avait pas été portée à la connaissance des concurrents.

Je ne sais pas si l'affaire a été portée en cassation mais personnellement je maintiens ma position.

[raffalli2]

Moi egalement, pour deux raisons:

- prudence car jattend une confirmation CE. la position defendue par albator a des arguments mais pas assez pour me convaincre que l'on peut tenter le risque.

- pour eviter d'avoir plus d'incertitudes dans la definition des besoins, jai des services qui usent des variantes pour ne pas poser la question de la definition des besoins. Cela donne: " je veux ca mais comme je sais pas ce qui existe sur le marche, je laisse aux  entreprises le soin de me proposer des variantes on verra bien"
comme en plus (meme si je pense que oui) rien n'indique expressement dans la reglementaion ou la jurisprudence que si une variante est mieux notee qu'une solution de base, je suis oblige de la retenir. les services peuvent etre tentes de faire deux analyses puis retenir la meilleure soit de la base ou de la variante ce qui peut parfois revenir a choisir discretionnairement A 1 er du classement de base plutot que B 1er classement variante alors que B variante > A base.

Perso, je ne suis pas un gran fan des variantes meme si jai approuve la reforme de 2011 car souvent on complexifie lanalyse et que cest parfois une solution de facilite un peu comme les PSE dans la definition des besoins.
Si en plus on pourrait analyser selon des criteres differents et quen plus a la fin du classement on peut choisir librement si on retient le 1er soit en base soit en variante, je crains que cela n'aille pas dans le sens de la transparence et de la necessite de bien definir ses besoins.