contractuel

[epsylone_fr]

Bonjour,

Je suis actuellement en poste dans une CT. Je passe le concours d'attaché en novembre. Normalement, lorsqu'un agent non titulaire recruté sur la base d'une vacance temporaire d'emploi (article 3-2 de la loin° 84-53 du 26/01/1984) ou sur un emploi permanent (article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) est
inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions englobent l'emploi qu'il occupe, l'autorité territoriale a l'obligation de le nommer en qualité de fonctionnaire stagiaire au plus tard au terme de son contrat. Sauf que je ne souhaite pas rester dans ma collectivité. Aussi, est-il possible que je refuse la nomination de fonctionnaire stagiaire et que je fasse valoir mon concours (si je l'ai!!! ) dans une autre collectivité?

merci d'avance pour vos précisions.

[Alf]

Tu as parfaitement le droit de te faire nommer stagiaire ailleurs.
De toutes façons la procédure de nomination est général lancée suite à demande explicite de l'agent. Donc un simple courrier le moment venu stipulant que tu déclines la nomination, couvrira la collectivité qui se trouvera dégagée de son obligation.
Et tu pourras allez où tu veux.

[epsylone_fr]

merci pour ces précisions...