affiliation à un CdG

[TITUS]

Voici mon problème:

Un syndicat mixte ouvert( c'est à dire qu'il ne comporte pas que les CT ou EP mais aussi des CCI) à 4 agents fonctionnaires territoriaux.

il ne possède donc pas de CTP ou CAP internes.

Le CDG du département où est situé le siège refuse d'affiliés ces agents car le syndicat mixte est ouvert.

les agents se retrouvent dons dans une impasse car ils ne dépendent d'aucun organisme paritaire.

Comment peuvent ils prétendre à bénéficier d'avancements d'échelon au minimum ou d'avancements de grade ou de promotion interne??? dans tous ces cas l'avis de la CAP est obligatoire....
ces agents sont donc privés de ces possibilités à cause du refus de "leur" CDG.

Quelqu'un connait-il une solution ?
* soit obiger le CDG à les "prendre"
* soit une autre solution (la vielle centre???)


merci pour eux

[Phantom of Th G]

Article 2 décret 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion
Sont affiliés au centre départemental de gestion :
2° A titre volontaire :
d) les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs qui ont leur siège dans le département

question : ces agents sont-ils mis à disposition par des membres du syndicat ?

[TITUS]

Non,

ils sont employés directement par le syndicat.

le décret esr l'excuse du CDG qui refuse, et je comprends leur réaction.

par contre, existe-t-il une jurisprudence qui contredirait ce décret?

si non, est-ce que ce syndicat doit créer des CAP et un CTP??? pour 4 agents...

[Phantom of Th G]

désolé mais pas suffisamment compétent sur cette question

[RV]

Idem. ça me parait tordu comme situation. Je suis ds un syndicat mixte fermé et tu m'apprends qqch.
On sait qu'il y a d différences entre ces deux types de syndicats, mais là, je trouve que ça va loin.