Réalisation de projets communaux par un EPCI - urgent

[mim]

L'article L5215-27 du CGCT dispose que "La communauté urbaine peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. Dans les mêmes conditions, ces collectivités peuvent confier à la communauté urbaine la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions"

Qui a déjà mis en oeuvre ce dispositif?
est ce que l'EPCI peut réaliser l'avance financière des frais, et la commune lui rembourser le solde à la fin de l'opération?
Est ce que ce "transfert" de projet peut être fait à titre provisoire, c'est à dire que la commune serait en charge de l'entretien de l'ouvrage après sa réalisation?

Merci pour vos contributions

[mim]

L'article L5215-27 du CGCT dispose que "La communauté urbaine peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. Dans les mêmes conditions, ces collectivités peuvent confier à la communauté urbaine la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions"

Qui a déjà mis en oeuvre ce dispositif?
est ce que l'EPCI peut réaliser l'avance financière des frais, et la commune lui rembourser le solde à la fin de l'opération?
Est ce que ce "transfert" de projet peut être fait à titre provisoire, c'est à dire que la commune serait en charge de l'entretien de l'ouvrage après sa réalisation?

Merci pour vos contributions

personne?
nouvelle question : si cette prestation de service porte sur un investissement, doit-on appliquer la loi MOP (ou autrement formulé est ce que l'EPCI peut exercer à la fois MOA et MOE pour le projet?)?

[Th G]

j'ai fait mais je ne comprends pas précisément ce que tu veux...

[mim]

coucou voisin du nord

Je souahiatis un retour d'expérience sur cette procédure. Mais le temps passant le montage a été peaufiné et une convention rédigée!

[Th G]

coucou voisin du nord

Je souahiatis un retour d'expérience sur cette procédure. Mais le temps passant le montage a été peaufiné et une convention rédigée!

et on t'a confié un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée ?

[mim]

et on t'a confié un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée ?

non, la commune a confié à mon EPCI la réalisation d'un projet (restructuration d'un bâtiment ancien).
L'EPCI devient donc maître d'ouvrage direct du projet, et non délégué comme dans le cadre du mandat loi MOP

[Ororo Munroe]

Désolée j'ai fait ça dans le cadre de la mutualisation, et des prestations "descendantes" mais justement en "prestations" et pas en travaux