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Enquête publique Conjointe

Démarré par michmich, Mai 14, 2012, 11:45:10 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

michmich

Bonjour à tous

J'aurais besoin de vous et de vos lumières sur un sujet sympa....

Est-il possible de faire une enquête publique conjointe pour la révision d'un PLU et la création d'un chemin rural ?


Merci a tous pour vos réponses

Coccy



ce sont deux procédures différentes, mais vous pouvez les faire en même temps

cependant, je ne pense pas que vous puissiez faire l'économie d'un commissaire enquêteur
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)