Désignation d'un MO unique - MO initial assure la maitrise d'oeuvre ?

[ulgo]

Bonjour,

2 syndicats mixtes ont en commun un projet de zone d'activités. Il est prévu que le 1er désigne le second comme maitre d'ouvrage unique en application de la l'article 2-II de la loi MOP.

Cependant le 1er a engagé des études préalables et souhaiterait assurer la maitrise d'oeuvre en régie. Peut-il conserver cette qualité aprés avoir transféré la maitrise d'ouvrage ?

S'agissant d'infrastructures, je ne trouve rien qui l'interdirait mais je n'ai pas trouvé beaucoup d'éléments sur la question.

Merci d'avance

Cordialement

[bertrand]

Si c'est à titre gratuit une simple convention devrait suffire voir même à intégrer dans la convention de désignation de maitrise d'ouvrage unique.

C'est sans doute pas très otrhodoxe mais je vois pas qui viendra vous chercher des poux.

[TpF]

Bsoir,

Comment est assuré ce MOe ?
Pour une prestation à titre gratuit . . .

[ulgo]

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Le 1er syndicat - qui souhaite rester MOE - exercçe déja des missions de maitrise d'oeuvre en régie et il est assuré à ce titre.

La prestation serait effectivement à titre gratuit.

Cordialement