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recours à négociation dans RC d'un AOO

Démarré par hugohugo, Avril 17, 2012, 04:27:33 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

R.J

A négocier avec le CL, certes .... Mais un CL qui défère pour une erreur matérielle sans conséquence ... Ce n'est pas à son honneur ...

Albator

Utiliser le questionnement des entreprises en leur précisant que la clause en sans objet au cas présent et en leur demandant si elles maintiennent leurs offres :
- si elles maintiennent toutes : on continue
- si une ne maintient pas : sans suite ?
Apices juris non sunt jura.
"J'entends et j'oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).