capacités/références >5 ans

[fanou30]

Bonjour
Si dans le règlement de la consultation le PA décide pour ou à la concurrence d' admettre des références de travaux supérieures à 5 ans, doit-il mettre une date maxi dans l'antérioité ou peut-on se contenter de cette formulation?
merci pour vos réponses car c'est la première fois que je vais utiliser cette possibilité;

[mighty]

A-t-on techniquement le droit de faire cela ? Le code parle bien de référence de moins de 5 ans max.

[fanou30]

le code indique en son article R 2143-11 que l'acheteur peut exiger la production des renseignements et documents dont al liste figure dans un arrété annexe au présent code.
l'arrété en question(22 mars 2019)  indique:

I. - Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l'acheteur peut exiger un ou plusieurs renseignements ou documents figurant dans la liste ci-dessous. Pour les marchés publics autres que de défense ou de sécurité, cette liste est limitative.

1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

[Mathieu]

je me bornerais à reprendre bêtement la formulation de l'article : "les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte"

l'analyse des références, de leur ancienneté, et éventuellement d'autres éléments de candidature dira si les capacités sont toujours là, ou pas

[mighty]

Ah, j'avais pas fait attention à ce point. Idem que Matthieu. Sachant qu'après des références trop anciennes sont elles pertinentes ?