occupation domaine public

[Ellis]

Bonjour,

Une commune peut-elle louer une place communale à un parti politique qui souhaite organiser une manifestation (qui ne serait pas à but politique)?

[Zen]

Par curiosité, quel genre de manifestation un parti politique peut-il organiser qui ne soit pas à but politique?

[Ellis]

il semble que ce soit une brocante

[Coccy]

Sous quel motif refuseriez-vous?

[Ellis]

je n'ai pas trouvé d'argument empêchant cette location, mais je voulais en être sure