CUb et réseaux

[valentine]

Bonjour,

dans le cas de CUb, la commune doit indiquer si les réseaux sont existants : concrètement, ça veut dire quoi??
1 - les réseaux sont présents physiquement sur la parcelle
2 - les réseaux sont à proximité de la parcelle et il reste juste au propriétaire de les tirer sur sa parcelle

Merci beaucoup

[Coccy]

Bonjour,

dans le cas de CUb, la commune doit indiquer si les réseaux sont existants : concrètement, ça veut dire quoi??
1 - les réseaux sont présents physiquement sur la parcelle
2 - les réseaux sont à proximité de la parcelle et il reste juste au propriétaire de les tirer sur sa parcelle

Merci beaucoup

si les réseaux passent, par exemple, sur/sous la voie qui dessert la parcelle, alors oui, le terrain est considéré comme desservi, il ne reste que les raccordements à réaliser;
s'il est nécessaire de réaliser une extension du réseau pour arriver jusqu'à la parcelle, dans ce cas, le terrain n'est pas desservi

[valentine]

Merci tout plein.
il y a un article du code de l'urba qui indique ceci??

[valentine]

j'ai trouvé un arrêt du CE qui indique que les réseaux sont suffisants quand le raccordement sans extension se fait par des branchements n'exédant pas 90 mètres : elle est toujours applicable cette jurisprudence???

[Emmanuel WORMSER]

tout dépend de quels réseaux il s'agit !!!

voir L332-15 notamment...

accessoirement, si le terrain est classé en zone U, il va falloir s'interroger sur le bien fondé du classement en U et ses effets en termes de responsabilité pour la commune...