Amiante : innovation

[Bart]

Bonjour,

Hypothèse : une société a la technologie breveté pour traiter les déchets d'amiante et les recycler pour les rendre inoffensif/inerte sans qu'on ai à les enfouir, mais elle est la seule sur le marché à avoir une telle technologie. Dans le cas d'un marché de désamiantage, ai-je le droit d'imposer aux candidats de ne pas enfouir mais d'avoir recours à cette société pour diminuer l'impact sur l'environnement?

[An Erminig]

Quand je consulte pour des stylos, je demande des B*C orange ou équivalent. Il n'y a que B*C qui les fabrique (Edit : ou des distributeurs qui les commercialisent). Pour moi la restriction est justifiée par l'objet du marché.


Article 6 - IV du CMP :

IV. - Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, dès lors qu'une telle mention ou référence aurait pour effet de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits. Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible sans elle et à la condition qu'elle soit accompagnée des termes : " ou équivalent ".


V. - Lorsque le pouvoir adjudicateur utilise une spécification technique formulée selon les modalités prévues au 1° du I, il ne peut pas rejeter une offre au motif qu'elle n'est pas conforme à cette spécification si le candidat prouve dans son offre, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose respectent de manière équivalente cette spécification.

[speedy]

avec l'amiante faut se méfier, vous avez un coordonnateur SPS , demandez lui son avis sur la filière en question  si c'est une démolition de plus de 1000 mé vous devez désormais avoir un diagnostic "déchets de démolition" ....
c'ette filière  est elle agréé ?
demandez donc une note méthodo, le lieu et conditions de stockage des déchets ultimes ou le mode de traitement et la filière de remise dans le circuit des produits dérivés, dites que la protection de l'environnement avec la réduction des déchets ultimes à enfouir sera un plus dans la note technique ....