dématérialisation des DIA

[DS]

Bonjour à tous,

comme vous l'avez sans doute vu, le décret du 13 avril 2012 met en place la dématérialisation des DIA.
Là, concrètement, on est un peu pris au dépourvu. Entre ceux qui croient qu'il s'agit simplement de scanner les DIA et de les envoyer par mail, et ceux qui ont envie de faire les morts en attendant que ça se précise, c'est un peu compliqué.

Vous prévoyez quoi vous? Il existe des plate-formes aptes à recevoir ce genre de procédures?

Merci beaucoup.

[Coccy]

R213.26.1 du code de l'urbanisme
"un arrêté doit fixer les conditions dans lesquelles sont effectuées les transmissions par voie électronique prévues au présent chapitre"

alors..........wait and see.... 

[Grey]

Si c'est comme la transmission électronique des pièces dans le cadre des ADS, c'est pas pour demain.
Dans mon souvenir, le référentiel technique a été déterminé par le ministère de la défense, reste à savoir comment l'appliquer dans les services de l'Etat et des collectivités.