Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publ

[toast]

Je complète par la liste des RGS :
http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-r%C3%A9f%C3%A9renc%C3%A9es

Merci pour la réponse !

[Mathieu]

Naydje, galdamas, vous avez eu des news d'atexo ? ils font les morts...

[berder]

bizarre mathieu !! moi aussi j'attends des éléments de leur part !!

[Naydje]

Naydje, galdamas, vous avez eu des news d'atexo ? ils font les morts...

atexo fait le mort, ils ont balancé une réponse vide à mon ministère

[Mathieu]

ça y est ils ont donné des news

Bonjour,

L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics abroge et remplace l'arrêté du 28 août 2006.
Applicable dès le 1er octobre 2012, il concerne à la fois les opérateurs économiques et les personnes publiques.
Vous pouvez le télécharger à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/arrete15juin2012/2012-06-15_Arrete_de_signature_electronique.pdf

L'usage des certificats de signature n'est plus limité à la liste des certificats répertoriés dans la liste du ministère de l'industrie (http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats), mais s'ouvre à tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité ou à des conditions de sécurité équivalentes.

Parallèlement, l'arrêté mentionne les formats de signature à utiliser et précise les opérations de vérifications de signature.

Il importe donc de modifier les règlements de consultation des marchés, dont la date de remise des plis est postérieure au 30 septembre 2012.

Vous trouverez à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/arrete15juin2012/2012-09-05_RC_signature_electronique.doc une proposition de clause relative à la signature électronique, à insérer dans les règlements de consultations.

En complément, une "Foire aux questions" spécifique à la signature électronique sera prochainement disponible sur PLACE dans la rubrique "Aide"

La Plate-forme des achats de l'État.

je trouve leur clause pas mal !! j'aurais aimé faire plus simple mais bon... j'imagine que cette clause est particulièrement adaptée aux profils acheteurs développés par atexo

[Naydje]

yep reçu exactement le même mail!

ça va borat? discodance?

[Mathieu]

sexy time !!

J'ai même reçu une FAQ intéressante

Par contre notre plateforme ne vérifie que les formats XAdES... ça craint

[Coccy]

les dispositions  et commentaires de ma plateforme en la matière:

Arrêté du 15 Juin 2012 : Modification des Conditions Générales AWS-Achat
Suite à l'arrêté du 15 juin 2012, les nouvelles conditions générales d'AWS-Achat ont été modifiées le 16/08/2012 afin que les consultations susceptibles de se clôturer à partir du 1er octobre soient bien placées sous le nouveau régime des signatures.
A partir du 1er octobre 2012, AWS-Achat proposera deux modes de dépôt :
- le Mode Plateforme (mode habituel) et
- le Mode Libre qui prend en compte tous les degrés de liberté prévus par l'arrêté du 15/06/2012, en y associant les obligations de l'entreprise, notamment à l'égard du "kit de contrôle".
Les conditions générales comprennent le détail de ces modifications ainsi que l'arrêté lui-même, à minima faites référence à ces conditions générales dans vos RC en plaçant le lien :
http://www.marches........................pdf


12/07/2012 - Arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics
Après avis juridique sur cet arrêté, il est recommandé d'en faire une lecture au pied de la lettre.
Nous espérions pouvoir interpréter l'Art. 3-II comme permettant à l'acheteur de prescrire une norme de signature. Or si cet article permet à l'acheteur de définir des formats supplémentaires, il ne l'exonèrerait pas d'accepter les 3 formats XAdES, CAdES, et PAdES.
L'entreprise peut signer avec l'instrument de son choix, avec des certificats listés (MINEFE, Europe), ou pas, pour peu que ceux-ci respectent une norme "équivalente" à celle du référentiel général de sécurité, (autant dire que le champ est ouvert) en fournissant les outils permettant à l'acheteur de contrôler les signatures.
Le nombre et la diversité des normes, des certificats listés ou non, et des instruments de signature, rendent impossible le maintien du contrôle systématique de signature à la source.
Mise en conformité de AWS-Achat
Les modifications suivantes seront en place début Août, pour que les procédures expirant au 1er Octobre aient été traitées en conformité avec l'arrêté dès leur publication :
A - Désactivation du contrôle de signature général à la source (AWS est la seule plateforme à pratiquer le contrôle de signature à la source en toute intégrité)
B - Modification des Conditions Générales d'Accès à la dématérialisation pour informer les candidats de leurs nouveaux droits et devoirs.
C - Modification de la cinématique de dépôt pour permettre soit le choix d'un dépôt avec la norme plateforme (CAdES) et le contrôle à la source si le certificat fait partie des certificats reconnus par ce contrôle (MINEFE + Europe), soit le choix d'un dépôt avec les normes acceptées par l'acheteur (avec forcément XAdES, CAdES, et PAdES) et dans la plupart des cas la fourniture du "kit de contrôle" par le candidat dans le pli.

Le 1er choix sera beaucoup plus simple pour l'entreprise, et pour l'acheteur, qui bénéficiera du contrôle de signature automatique (et du bordereau de contrôle). Nous espérons qu'une grande majorité d'entreprise préfèrera cette route.
Le 2ème choix signifiera que l'acheteur devra faire son affaire du contrôle de signature. Nous tacherons de constituer une documentation des principales signatures pour vous aider, mais il ne sera pas possible d'être exhaustif !

Si vous avez une lecture différente, ou une crainte particulière, contactez le support@aws-france.com.
En synthèse si vous faites référence au lien vers les conditions générales (et donc leurs mises à jour) dans tous vos RC, y compris ceux diffusés hors plateforme, vous serez garantis d'être en conformité.

[Naydje]

sexy time !!

J'ai même reçu une FAQ intéressante

Par contre notre plateforme ne vérifie que les formats XAdES... ça craint

Alors tu peux encore plus t'inquiéter j'ai reçu ça de ma centrale :


L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique a été publié au JORF le 3 juillet 2012 et entre en vigueur le 1er octobre prochain.



Le signataire utilisera l'outil de signature de son choix, et ne sera plus contraint à signer avec l'outil de signature du profil d'acheteur (PLACE). Tout certificat pourra être utilisé, s'il répond à des exigences de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS):

-  acceptation des certificats PRIS V1 avant le 1er octobre ;

-  acceptation des certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013 ;

-  acceptation des certificats RGS seuls après le 18 mai 2013.



Les formats de signatures ont été précisés : l'arrêté renvoie aux trois formats les plus courants ( XAdES, CAdES ou PAdES) qui doivent être acceptés par le profil d'acheteur. Néanmoins le profil d'acheteur peut prévoir d'accepter des formats supplémentaires. Cette possibilité est alors mentionnée dans les documents de la consultation. 

Les personnes habilitées à engager l'entreprise pourront alors signer électroniquement les documents hors ligne, dans le respect des procédures propres à l'entreprise, et non plus uniquement sur le profil d'acheteur et avec un outil de signature imposé.



Il est recommandé de préciser dans les documents de la consultation, lorsque la date limite de remise des candidatures ou des offres est postérieure au 1er octobre 2012:

un rappel du niveau de sécurité requis sur le profil d'acheteur (niveau *, ** ou *** conforme au RGS) ; (ce niveau est préconisé sur le profil d'acheteur)
les documents pour lesquels une signature manuscrite ou le cas échéant électronique est requise;
les formats de signature autorisés (et toujours au moins, les trois formats XAdES, CAdES ou PAdES) ;
le rappel à titre pédagogique de certaines règles courantes : un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique...
Le profil d'acheteur la PLACE devrait afficher prochainement un avertissement sur la page d'accueil, rappelant le changement de la réglementation.


Pour aller plus loin, vous trouverez ci-joint 3 documents:
- l'arrêté du 15 juin 2012 pour rappel,
- la fiche de la DAJ de Bercy : "Signature électronique: que faire d'ici le 1er octobre 2012?",
- la fiche de la DAJ de Bercy: "arrêté du 15 juin 2012: mode d'emploi".

Des informations supplémentaires seront sûrement communiquées par la DAJ de Bercy ou l'administrateur de la PLACE courant septembre. De plus, le guide de la dématérialisation des marchés publlics est en cours de révision pour tenir compte de cet arrêté.

[Mifa]

Allez donc chercher le fichier en pièce jointe "Formation Sign CFSSI" de ce fils de discussion (message à 9h 55' 39") : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=21814.msg233494#msg233494

Désolé, j'ai suivi le lien, cherché partout (même sous les bottes de foin  ), je trouve pas de pièce jointe...
Je dois être 1 peu largué avec les fonctionnalités du forum (erreur de débutant, je suppose, sinon, je n'aurai plus qu'à consulter le doctor  )
Au secours Michel, où est-ce ?

[Michel]

Pas de soucis

il est pièce jointe a mon message du     « Répondre #23 le: 02 Août 2012, 09:55:39 »
dans le fils de discussion Re : Quelle la valeur d'une signature électronique générée par Adobe Pro©?
situé ici : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=21814.msg233494#msg233494

MAIS, je te le remet en pièce jointe à ce message ci 
Bonne auto-formation

[Mifa]

MAIS, je te le remet en pièce jointe à ce message ci 
Bonne auto-formation

Merci beaucoup Michel, j'ai réussi à tout ouvrir... maintenant, je n'ai plus qu'à découvrir les grands fonds marins qui m'échappent !