Marché ou pas?

[Naydje]

Bonjour,

Mon administration souhaiterait donner des bons d'achat à ses agents dans un DOM, où seule un seul fournisseur fait cela. la valeur totale des bons d'achat est de 9 000 € HT. Est ce que je rentre dans l'article 3-5 du code ou dois je faire un marché sans pub ni mise en concurrence comme me le permet l'article 28 dernier alinéa.

merci d'avance

[Naydje]

personne?

[R.J]

Les titres ou autres instruments financiers visés par le 5° correspondent aux instruments négociables sur les marchés financiers sauf erreur. Un bon d'achat ne me semble pas concerné par cette disposition.

Pour le reste 9.000 €, on parle juste de la valeur faciale ? Dans ce cas, coût à prendre en compte pour la comparaison au seuil bien moindre ... Voire nul.

[shorty]

- 15 000 € HT...

[Bart]

Une mise en concurrence par demande de devis me semble indispensable

[Lolila]

article 28 dernier alinéa

[Naydje]

Une mise en concurrence par demande de devis me semble indispensable

impossible, une seule entreprise fait ça sur le territoire du DOM concerné

[Market]

impossible, une seule entreprise fait ça sur le territoire du DOM concerné

En as-tu la preuve ?

[bertrand]

impossible, une seule entreprise fait ça sur le territoire du DOM concerné

Ah ça me rapelle de bons souvenirs...

Il faut avoir vécu dans ces républiques bananières pour imaginer par exemple qu'une entreprise puisse avoir le monopole de l'importation du PQ et le faire payer 4 fois plus cher qu'ailleurs... ou, s'agissant d'un TOM, que le gouvernement fixe les droits de douane en applicant à la lettre les recommandations d'un rapport.... de la CCI !

[Naydje]

En as-tu la preuve ?

oui

[Ravelle]

Article 28 fondé sur 35-II-8 justifié par le monopole de l'opérateur

[Naydje]

merci à vous tous