Marchés à départs différés

[kazetari]

Bonjour,

Je bosse sur un AOO à plusieurs lots. Est-il possible de prévoir un départ différé pour certains lots, et d'indiquer toutefois que la date d'échéance du marché sera calée sur la date de notification du lot ?
ex : marché notifié en juillet 2012 mais début des prestations en septembre 2012 ... et donc, fin de marché en juillet 2016

Quand j'ai évoqué ce point, les gens ont fait une drôle de tête ... peut être ai-je mauvaise mine !!

merci

[Lolila]

Oui : il suffit d'indiquer clairement dans les actes d'engagement la date de début et la date de fin.

[speedy]

idem ou prévoir un OS pour démarrage des prestations

[TpF]

Programme indicatif d'enchainement des lots dans le DCE
Notification des marchés pour tous les lots dès le départ des tvx mais OS à l'avancement
C'est plus correct pour les candidats, plus souple dans l'organisation et la coordination face aux éventuels aléas et surtout cela ferme la porte aux réclamations du type : "j'avais prévu d'intervenir à telle date, mais maintenant ce n'est plus possible avant 2 mois"

[kazetari]

Merci, dans mon cas je suis sur un marché de service et j'ai bien envie d'éviter les OS.
Je vais préciser que le marché sera notifié aux entreprises mais que pour certains lots le démarrage des prestations sera différé pour cause d'achèvement des précédents contrats. Il s'agit de visites de contrôles préventives, donc les boites peuvent s'organiser (2 visites / an).

[speedy]

alors une mise au point avant signature ?

[kazetari]

L'entreprise est déjà informé dans le DCE du départ différé, pourquoi ajouter une mise au point avant signature ?

[speedy]

différé de combien ? écrit comment ? possibilité de recours de l'entreprise si flou ....
si vous ne nous donnez pas plus d'info  vous n'aurez pas d'avis performant pertinent ....

[kazetari]

je critique pas du tout le conseil. Voici ce que j'ai prévu :

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de chacun des lots.
Chaque lot pourra être reconduit tacitement par le pouvoir adjudicateur par période de un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 5 ans.
....
Les prestations prévues au lot n°4 débuteront le 1er septembre 2012, date d'échéance du marché actuellement en vigueur. La date d'échéance du marché sera toutefois basée sur la date de notification du lot. 
...

Perso je trouve ça clair ....

[speedy]

suffisait d'être clair sur la rédaction retenue....
oui c'est OK  (conseil complémentaire : vérifier la cohérence du mode de rémunération des prestations qui peuvent donc être variable en quantités à fournir ....)