Dossier marché incomplet

[wageisha]

Bonjour,

En consultation, de MAPA pour un marché de travaux en entreprise générale, il y a eu des additifs qui ont été transmis aux entreprises.
Mais dans le dossier marché, ces additifs ont été omis (et il ne figurent pas dans la liste des pièces)
Sont-ils donc opposables à l'entreprise retenue ?

Cordialement

[mac]

Les additifs ont été transmis comment ?

[Michel]

Un marché est un contrat d'adhésion au contrat écrit par la personne publique.
Le seul document faisant foie étant celui conservé dans les archives de la personne publique.

Que dit ce contrat ?
il me semble que c'est le seul opposable !

[wageisha]

Les additifs ont été transmis comment ?

Les additifs ont été transmis par mail.

[wageisha]

Un marché est un contrat d'adhésion au contrat écrit par la personne publique.
Le seul document faisant foie étant celui conservé dans les archives de la personne publique.

Que dit ce contrat ?
il me semble que c'est le seul opposable !

C'est malheureusement ce qui me semble aussi. 
Mais est ce qu'il n'y aurait pas un article ou une jurisprudence sur la validité  des échanges en période de consultation ?