Bons de commande

[alexandra91]

Bonjour,

J'ai une question relative à un bon de commande.

Un bon de commande a été passé et signé en 2011 pour une formation devant intervenir en 2012.

Entre temps, il y a eu une augmentation du coût de plus de 500 euros!

Sont-ils en droit d'augmenter de la sorte?

Merci

[Michel]

pour rappel, un bon de commande est un acte d'exécution d'un marché (contrat)
Que dit le "contrat" (marché) ?

Vous n'avez pas de contrat signé (parché) ! ! ! aille !  

Ils ne violent donc aucun contrat conclu entre vous. Je ne vois donc aucune faute de leur part
sauf éventuellement s'ils ont précisés sur leur devis une durée de validité de celui-ci.

Quoique . . . ils ont émis un devis, vous l'avez acceptés ; donc tout relire, la réponse est peut-être dans leur devis et leurs conditions générales de vente
Vous avez émis un "bon de commande". Faisait-il référence au devis ? ; Si "Non" l'ont-il accepté explicitement ?

[alexandra91]

Très bien merci  je vais me renseigner sur l'existence d'un contrat!

[alexandra91]

Il n'y a aucun contrat, simplement une simple lettre proposant les formations et les tarifs, mais aucune stipulation relative à la durée de validité des devis!

[Michel]

Donc il n'y a rien de rien de chez RIEN !
que pourriez-vous donc leur opposer ?

La prestation a-t-elle eu lieu ?

[mac]

Même pas un devis sur lequel se base le bon de commande ?

[alexandra91]

Michel:non la prestation n'a pas encore eu lieu!

[alexandra91]

Mac: juste une simple lettre

[Michel]

Michel:non la prestation n'a pas encore eu lieu!

Super . Vous pouvez au pire reprendre tout à zéro !
dites-nous en plus ; voir toutes mes questions ci-dessus. 

[alexandra91]

@Miche, j'ai contacté le service qui a passé le bon de commande ils m'ont dit qu'ils ont effectué le bon de commande suite à une lettre en l'occurence du CNFPT, proposant des formations, dates et prix, il n'y avait rien d'autre de préciser!

[Th G]

il est vraisemblable que votre bon de commande corresponde à un engagement comptable s'assimilant à une réservation de crédits budgétaires
mais en êtes-vous à l'engagement juridique c'est-à-dire à l'échange de consentement ?
que dit votre lettre ?

[alexandra91]

je me renseigne et reviens vous donner les informations!