véhicule de fonction/de service

[caracal]

bonjour à tous

l'un(e) d'entre vous aurait-il (elle) des références en matière de différenciation véhicule de service / véhicule de fonctions ?

quelles conditions d'attribution, d'utilisation, voire de déclaration "fiscale" (avantage en nature) pour le véhicule de fonctions (définition) ? règles d'utilisation pour le véhicule de service (définition) ?

article, fiche pratique/juridique, circulaire, réponse ministérielle (j'ai cherché, je n'en ai trouvé que 2, et pas très complètes)...

je farfouille encore (Gazette, Juris-Classeur, Légifrance...) mais merki en cas de trouvaille de perle !

[manug]

On s'appuie souvent sur une circulaire du ministère du travail (mais cela doit être un des 2 docs en ta possession)

http://ddata.over-blog.com/1/17/68/12/vehiculesdeservice1.pdf

J'ai aussi un article paru dans la lettre du cadre en 2004 (ci-joint), il se réfère à tout plein de textes susceptibles de t'intéresser.

Bonne lecture.

[caracal]

merki infiniment : voilà du grain à moudre !

[Naydje]

caracal quand je rentre bureau je t'envoie une circulaire du premier ministre et une note de mon ministère qui te donneront de quoi faire

[RV]

Un rapport de la CRC instructif.

[Naydje]

caracal quand je rentre bureau je t'envoie une circulaire du premier ministre et une note de mon ministère qui te donneront de quoi faire

redonne moi ton mail carac stp