doute sur l'art 35-II-5°

[FPNALS]

Bonjour à tous,

j'ai un doute, pour la passation d'un marché complémentaire  de trx, les deux conditions citées dans l'article :

- les travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal, ce qui implique qu'ils en soient le simple prolongement,
- l'impossibilité de les séparer doit être établie en justifiant des inconvénients majeurs qu'entraînerait une telle séparation, ces inconvénients pouvant être de nature technique ou
économique.

sont elles cumulatives?

[Raspoutine]

Bonjour à tous,

j'ai un doute, pour la passation d'un marché complémentaire  de trx, les deux conditions citées dans l'article :

- les travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal, ce qui implique qu'ils en soient le simple prolongement,
- l'impossibilité de les séparer doit être établie en justifiant des inconvénients majeurs qu'entraînerait une telle séparation, ces inconvénients pouvant être de nature technique ou
économique.

sont elles cumulatives?

Oui, pour tous les cas de marchés négociés

[Naydje]

idem

[FPNALS]

bon ben je dois être bête mais l'article 38-II-5°, stipule un petit a) et un petit b), alors pouquoi vous lisez cela comme deux conditions cumulatives?

[goran]

bon ben je dois être bête mais l'article 38-II-5°, stipule un petit a) et un petit b), alors pouquoi vous lisez cela comme deux conditions cumulatives?

d'accord avec vous, elles ne sont pas cumulatives (voir autres articles avec a) b) c'est toujours "ou" "ou")

[NIKAL]

oui, c'est l'un ou l'autre...et quand on lit cela ne peut de toute façon pas être les 2.

le a) = travaux inséparables du principal
le b) = travaux séparables mais strictement nécessaires

[Raspoutine]

Aprés relecture du 35 II 5°, je reconnais que le a) a et le b) ne sont pas cumulatifs, en revanche l'un ou l'autre le sont avec le 1er alinéa du 5° et en pariculiier avec la notion de circonstance imprévue

[NIKAL]

Aprés relecture du 35 II 5°, je reconnais que le a) a et le b) ne sont pas cumulatifs, en revanche l'un ou l'autre le sont avec le 1er alinéa du 5° et en pariculiier avec la notion de circonstance imprévue

D'ailleurs, c'est cette notion d'imprévue qui est le plus souvent difficile à prouver...