frais de reprographie des pièces de la consultation

[clarification]

Bonjour
Je reviens sur du déjà vécu, mais je voudrais savoir comment vous faites en pratique lorsque vous faites payer les frais de reprographie aux candidats qui demandent les dossiers de consultation.
Car les frais d'affranchissement doivent être pris en charge par le pouvoir adjudicateur (dixit réponses ministérielles)
Pas de problème lorsque le candidat règle en espèces, par virement ou par chèque mais lorsqu'il demande le dossier contre remboursement, le contre-remboursement (poste) ne permet pas de scinder les frais de port et les frais de repro
Merci de me faire part de vos expériences

[Lolila]

on n'arrive pas à faire payer les frais de repro, trop compliqué.
Du coup on donne des CD ou DVD (selon le poids du dossier), ça coûte bien moins cher et plus de problème.

[mac]

idem, on envoie par CD

[mar-pub]

On ne fait plus d'envoi de DCE. Téléchargement obligatoire !

[Bulldog04]

Oui pareil; mise en libre téléchargement sur le profil d'acheteur de l'ensemble des pièces constituant le DCE.

[Lolila]

et pour ceux qui n'y arrivent pas (malgré la hotline assurée par vos soins  ), vous faites comment ?

[berder]

Liberté d'accès : le téléchargement obligatoire n'est pas une option possible ( sauf peut-être marchés d'info).

et puis pour les marchés de travaux avec de beaux plans A0  c'est tellement plus simple que le PA fasse reproduire les plans !!

[mar-pub]

L'article 32 du CMP indique que :

"Les moyens de transmission des documents et des informations qui sont choisis par le pouvoir adjudicateur doivent être accessibles à tous les opérateurs économiques et ne peuvent avoir pour effet de restreindre l'accès des candidats à la procédure d'attribution."

Je considère (peut-être à tort...) qu'imposer le téléchargement ne restreint pas l'accès à la procédure. Les entreprises non connectées à internet, ça existe encore ??

[Bart]

Bonjour
Je reviens sur du déjà vécu, mais je voudrais savoir comment vous faites en pratique lorsque vous faites payer les frais de reprographie aux candidats qui demandent les dossiers de consultation.
Car les frais d'affranchissement doivent être pris en charge par le pouvoir adjudicateur (dixit réponses ministérielles)
Pas de problème lorsque le candidat règle en espèces, par virement ou par chèque mais lorsqu'il demande le dossier contre remboursement, le contre-remboursement (poste) ne permet pas de scinder les frais de port et les frais de repro
Merci de me faire part de vos expériences

Je suis tout novice dans la pratique , qu'est ce donc que "ces frais d'affranchissement" avec "demande contre remboursement"?

Après, a priori, je dirais une chose que j'ai déjà eu l'occasion de dire à mes collègues : : ce n'est qu'une réponse ministérielle et donc qu'une indication d'interprétation et non pas LA solution. Vous avez la liberté d'interpréter les choses différemment (à condition d'argumenter bien entendu).