rejet candidature mapa

[pducombi]

Bonjour,

Je sais par avance qu'il y a eu beaucoup de post sur le sujet mais je n'arrive pas à m'y retrouver

Soit un marché de conception - réalisation passé en MAPA avec 5 cand max retenus
on a 6 candidatures
le n°1 ne forme pas un groupement comme demandé dans l'AAPC et donc n'a pas les capacités suffisantes

Il s'agit donc d'une offre irrégulière
Dans ma lettre de rejet de candidature qui explique les motifs du rejet, y a t-il un recours possible ? selon moi le recours  pré-contractuel ne sert à rien, on a même pas encore donné le DCE aux candidats retenus, je me perds dans les recours merci!
Nous sommes très pressés donc si je n'ai pas à attendre pour notifier aux candidats retenus ce serait bien!

[Naydje]

d'après ce que vous dites ce n'est pas l'offre qui est irrégulière mais la candidature qui ne répond pas aux exigences de l'AAPC.
S'agissant du recours pré contractuel, il peut être introduit à compter de la publication de l'AAPC.
Il peut également intenter un recours pour excès de pouvoir.

[pducombi]

En effet, c'est bien une candidature irrégulière!
donc REP logique
Dois-je laisser un délai de recours comme pour une offre non retenue en MAPA

[max]

Bonjour,

Je sais par avance qu'il y a eu beaucoup de post sur le sujet mais je n'arrive pas à m'y retrouver

Soit un marché de conception - réalisation passé en MAPA avec 5 cand max retenus
on a 6 candidatures
le n°1 ne forme pas un groupement comme demandé dans l'AAPC et donc n'a pas les capacités suffisantes - attention la rédaction de la phrase porte à confusion, former un groupement n'est qu'une possibilité pour réunir les compétences demandées, le candidat se présentant seul peut avoir en son sein toutes les capacités requises et donc être retenues éventuellement
Il s'agit donc d' une candidature irrégulière
Dans ma lettre de rejet de candidature qui explique les motifs du rejet, y a t-il un recours possible ? selon moi le recours  pré-contractuel ne sert à rien, on a même pas encore donné le DCE aux candidats retenus, je me perds dans les recours merci!
Nous sommes très pressés donc si je n'ai pas à attendre pour notifier aux candidats retenus ce serait bien!

[pducombi]

AAPC exige que le candidat doit se présenter en groupement pour avoir une compétence génie civil, traitement des boues et des eaux et architecture --> c'est un marché de conception réalisation
Ici le candidat est seulement une entreprise de génie civil

Quid des recours pour candidature irrégulière?

[speedy]

votre rédaction n'est pas bonne, vous ne pouvez pas imposer la composition d'un groupement ! exiger des compétences oui mais les gros nationaux réunissent toutes les compétences !!!
si on se place sur le niveau des compétences et qu'il en manque alors oui vous éliminez
les recours comme sur offre  art 80 et 83 du CMP + le CJA

[raffalli2]

je rejoins speedy vous pouvez imposer la forme d'un groupement mais cela ne pourra intervenir qu'au moment de la signature du marche (art 51 CMP)
au niveau des competences si le fait detre competent en genie civil n'inclus pas la competence en traitement des boues et eaux et architectes vous pouvez l'eliminer.
Au niveau des recours il y a deja le refere pre contractuel si vous le prevenez avant la signature du marche , apres il y a aussi le refere contractuel et le recours tropic.