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panneau de chantier et règlementation sur la publicité

Démarré par adyl, Mai 22, 2012, 12:10:15 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

adyl

Bonjour,

Ma commune construit une salle des fête. Gros projet donc panneau annonçant le chantier pour faire bien (en plus du panneau règlementaire bien sûr!). Dessus, il y a un petit visuel du projet, les financeurs, l'équipe de maitrise d'oeuvre, les entreprises retenues...

Est-ce que ce panneau est assimilable à de la publicité et doit à ce titre en respecter la règlementation ?
A noter, pas de règlement local chez nous.

Merci !

Emmanuel WORMSER

voir R581-74 et suivants du code de l'environnement...
Cordialement
Emmanuel Wormser