marchés de communication : impression et conception

[Pfffffffff]

Bonjour,

j'aurais besoin d'un peu d'aide :

le service de communication me demande de lancer deux MAPA : un :marché public pour l'impression de documents, un accord-cadre pour la conception de documents.
Mon soucis est dans une autre commune, j'avais déjà lancé le même type de marché mais alloti : un lot pour l'impression, un lot pour la conception. Le montant de l'impression est d'environ 160 000 € sur 4 ans, idem pour l'AC conception.

Le service communication me dit qu'ils ne peuvent pas allotir car pour une procédure il s'agit d'un marché public et pour l'autre procédure il s'agit d'un accord-cadre, donc les procédures doivent être distinctes.

Pour ma part, je me demande si en application de l'article 27 II 2°, ces deux marchés pourraient être analysés comme une unité fonctionnelle. Du coup je me dis qu'il serait plus sage de lancer deux AOO : une pour le marché impression qui serait alors le lot 1 et de considérer l'accord-cadre conception comme le lot 2 et de faire une autre procédure d'appel d'offres ouvert spécifique à ce deuxième lot.

Parce que si il s'agit de la même unité fonctionnelle alors le montant total serait d'environ 320 000 € HT

Ma logique est-elle bonne ?

Merci d'avance pour votre aide

[shorty]

Nous deux marchés distinct car fait intéragir deux CCAG distinct :
FCS pour impression
PI pour conception
Sur cette logique et vu les deux prestations demandés, pour moi c'est pas unité fonctionnelle.

Après à vous de définir comme vous le souhaitez;

Par contre la logique du service "ne peuvent pas allotir car pour une procédure il s'agit d'un marché public et pour l'autre procédure il s'agit d'un accord-cadre" n'est pas logique : ca peut très bien être accord cadre mono attrib pour impression (d'ailleurs je supose que c'est marché à BDC, que les quantités et format diffère selon les impressions) et multi-attrib pour conception.

[Lolila]

ça dépend aussi de votre nomenclature
pour ma part ok avec shorty ce sont deux unités fonctionnelles distinctes car ce n'est pas le même métier et pas les mêmes candidats qui vont répondre aux 2 marchés.