Acte d'engagement mal renseigné

[antistatik2006]

Bonjour,

Soit un Accord Cadre Mono passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert) pour des fournitures.
Nous avons réceptionné une offre dématérialisée dont l'acte d'engagement est mal renseigné.
Le montant estimatif de l'offre apparait dans l'encart relatif au montant des prestations sous-traitées et non dans l'encart montant de l'offre.
Une récente jurisprudence du CE du 30 novembre 2011 (arrêt n° 353121) précise qu'un acte d'engagement qui ne comporte pas l'ensemble des informations essentielles sur lesquelles doit s'engager le candidat rend l'offre irrégulière, quand bien même candidat fournirait un autre document comportant ces éléments.

J'élimine ou j'invoque l'erreur matérielle après demande de précisions ?

Merci d'avance pour votre retour.

[Naydje]

demandez si le montant indiqué dans la partie sous traitance est le montant total de l'estimation, si l'entreprise confirme alors l'erreur matérielle sera facilement acceptée, en revanche si l'entreprise répond que ce n'est pas le montant total, il faudra rejeter l'offre

[speedy]

idem
l'arrêt cité n'est pas pertinant 

[antistatik2006]

Effectivement...
A la base, je pensais que le montant n'y était même pas ... donc cet arrêt avait un sens pour éliminer ce pli... (car le montant estimatif apparaissait bien sur d'autre document).
Mais maintenant que le prix apparait sur l'acte d'engagement ... bien qu'au mauvais endroit ... il ne me semble plus pertinent d'éliminer ce candidat... et d'invoquer l'erreur matérielle si le candidat me la confirme.

[speedy]

oui