Compétence enseignement supérieur - intervention d'1 EPCI

[mim]

Je ne sais pas si mes connaissances ont à jour dans ce domaine, donc je viens rechercher desd confirmations, et éventuellement des retours d'expérience.

La compétence enseignement supérieur appartient à l'Etat. Cependant, après conventionnement avec celui ci, des collectivités (ou EPCI), peuvent être maître d'ouvrage et financer la construction d'établissement d'enseignement supérieur.

Qui a déjà pratiqué cela? comment est ce que cela fonctionne, notamment au niveau du financement (subvention Etat, ou versement d'avances comme dans un contrat de mandat? autre ?)

A vot' bon coeur!

[mim]

je fais remonter...

Je suis à la recherche d'un modèle de convention...

Merci!

[ally mac beal]

Je ne sais pas s'il y a convention mais Grand Roanne Agglomération a cette compétence facultative : http://www.agglo-grandroanne.fr/index.php/Comp%C3%A9tences-facultatives?idpage=156&afficheMenuContextuel=true