Article 46 CMP...suis je la seule à m'arracher les cheveux ??!

[goran]

pièces de l'article 8222-5 (qu'on n'a pas à leur demander au stade offre, mais qui souvent sont jointes malgré tout) et les attestations sociales et fiscales si non fournies au stade offre

[guenael]

merci goran

mais dans le détail, les attestations fiscales et sociales ne sont pas les mêmes selon l'entreprise à qui tu attribues

sais tu, dans le détail, quoi demander à qui

[goran]

ils te donnent ce à quoi ils sont assujettis, perso je ne me casse pas la tête avec ça

[zoran]

Moi je regarde essentiellement si j'ai une attestation fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociales de moins de 6 mois et une attestation des impôts (paiement de la TVA, des impôts sur les sociétés). Si j'ai ça je considère que c'est bon.

Petite question, sans doute bête: Le noti2 au 31 décembre 2011 vaut également pour l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociales de moins de 6 moins jusqu'au 30 juin 2012, non?

En clair pour la première partie de l'année quand j'ai le Noti2 je considère que tout est en règle. Et pour la deuxième partie de l'année il me faut le Noti2 + l'attestation de moins de 6 mois