DSP - Réponse non conforme

[fonseca]

Bonjour à tous,

Réception des offres DSP pour l'exploitation d'un accueil de loisirs, un des candidats n'a pas fourni de budget prévisionnel d'exploitation ni de propositions tarifaires au motif qu'il ne lui avait pas été fourni les élements suivants:
- Compte de résultat du candidat sortant (par ailleurs candidat au renouvellement)
- Composition sociale des usagers
- Copie des contrats de travail du personnel à reprendre

Nous envisageons de déclarer sa réponse non conforme au RC toutefois je souhaite motiver le rejet.

Concernant le budget prévisionnel d'exploitation, considérant que nous avons indiqué les renseignements relatifs au personnel (temps de travail, nature du contrat, indice de la convention collective, prestations sociales), ce qui est la charge de fonctionnement la plus importante, nous avons fourni les plans et surface du bâtiment, nous avons indiqué les frais relatifs aux fluides, ainsi que le nombre d'heures enfants réalisés sur les 2 années sortantes (donc les recettes financières attendues sachant que les tarifs du candidat sortant sont largement accessibles), je considère que les candidats ayant l'habitude gérer ce type de structure et qui en principe dispose des référentiels en matière de coût de gestion, sont à mêmes de formuler un budget prévisionnel (éventuellement affiné ou corrigé lors de la phase négociation).

Concernant la composition sociale des usagers, celle-ci est largement disponible soit auprès de la Caisse d'allocation familiale, soit auprès de l'INSEE. J'ajouterai que le candidat en question gère des centres de loisirs au sein de collectivités frontalières, la structure sociale de la population est la même. 

Copie des contrats de travail, cela me paraît non conforme au respect de la vie privée, et encore une fois les données financières relatives au personnel ont été transmises et ceci de façon anonyme.

De façon générale, il me semble que chaque candidat doit travailler, il n'appartient pas à la collectivité de donner du clé en main, autant faire de la régie sinon. J'ajoute enfin, qu'à aucun moment le candidat n'a formulé de demande de renseignements complémentaires sur ces points. 

Je vous remercie par avance de vos retours.

[missmks]

Pas de règlementation stricte sur la régularisation des offres mais quelques jurisprudences.
A voir de plus près pour ton cas de figure. Je n'ai pas de réponse infaillible quant à ta demande. Je joins des références.