Décennale - nouveau marché ?

[cat51]

Bonjour,

nous essayons actuellement de faire jouer la décennale pour des désordres sur un bâtiment. Les travaux de réparation doivent être réalisés avant l'hiver or le pb ne sera sûrement pas réglé d'ici par les assurances.

Peut-on déjà intervenir ?
Pour les travaux de réfection faut-il faire un marché (montant env. 100 000 €) ou l'entreprise étant intervenue dans le cadre du chantier peut-elle se voir confier ces travaux ?

Merci d'avance

[bertrand]

Demandez un accord formel de l'assureur avant d'intervenir.

Il n'y a aucune raison (bien au contraire) de reprendre la même entreprise, sauf si celle ci reconnait sa responsabilité et effectue les travaux gratuitement. (et encore...)

[cat51]

L'entreprise reconnait bien une part de responsabilité mais pas l'entière... mais bon pas de souci sur ce point il s'agit clairement d'une erreur de conception.

Donc on doit lancer un marché et après les responsables rembourseront, c'est ça ?

[cat51]

Bonjour,

je me permets de remonter ce post. Nous n'avons pas encore fait les travaux. Après expertise, notre assureur DO nous rembourse les travaux de réparation sur la base des devis fournis par les entreprises ayant réalisés les travaux de départ.

Pour les travaux de réfection, peut-on prendre ces mêmes entreprises (elles connaissent les lieux, les conseils de l'expert pour la mise en oeuvre du nouveau procédé,...) ou faut-il impérativement lancer un nouveau marché ? (montant en jeu : env. 100 000 € HT).

Merci d'avance

[cat51]

Personne pour m'aider ? 
Merci d'avance

[speedy]

à qui l'assureur versera l'argent ?
à vous alors marché....après mise en concurrence
à l'entreprise alors elle fait

[cat51]

Je me doutais un peu de la réponse... qui ne m'arrange pas beaucoup à vrai dire;
Si l'on reçoit l'argent de l'assurance, peut-on éventuellement invoquer l'article 35-II-5°, 6° ou 8° du cmp ?

[cat51]

Personne ?