délit de favoritisme allégé

[Coccy]

http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=cbeff408-932d-40d9-a4bb-7ac355fe626e&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1

[lutin]

qu'en pensez-vous?
j'ai l'impression que ce serait la porte ouverte à des malversations soit disantes "involontaires"...

[R.J]

Ça ressemble à une méconnaissance de l'élément intentionnel en droit pénal ...

[Coccy]

qu'en pensez-vous?
j'ai l'impression que ce serait la porte ouverte à des malversations soit disantes "involontaires"...

ça fait peur...

[Ravelle]

Perso, je pense que c'est du n'importe quoi ... comment déresponsabiliser les acteurs de la commande publique, y a pas mieux ...

Et je ne parle même pas de la charge de la preuve de l'aspect volontaire qui seul impliquerait des sanctions pénales ...
Ce n'est pas la démocratie locale que cela va améliorer mais les abus locaux ...

[EliotNess]

Mouaiiiis, je vois déjà la réponse du prévenu en mode Richard Virenque : "mais, m'sieur l'juge, j'vous assure, c'était vraiment à l'insu de mon plein gré".

[Coccy]

Mouaiiiis, je vois déjà la réponse du prévenu en mode Richard Virenque : "mais, m'sieur l'juge, j'vous assure, c'était vraiment à l'insu de mon plein gré".

et le  verdict: " responsable.... mais pas coupable!! "   

[Huskar]

Alors que les gens ont l'impression que ces délits sont moins poursuivis et sanctionnés que d'autres, voilà que l'on fait machine arrière.

[Elia]

Jean-Noël Guérini a eu un orgasme en lisant ça :" Quoi ? Mais non, Monsieur le Juge, c'est mon Dir' de Cab' qui a tout manigancé, moi je sais rien !"

[max]

http://anticor44.over-blog.com/

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/02/21/01016-20120221ARTFIG00481-le-maire-ps-de-strasbourg-cite-dans-une-enquete.php

quand on voit ça on comprends une telle propostion