contestation note = informations communicables

[Huskar]

Bonjour,
Soit un MAPA Travaux (200 000HT) une entreprise évincée contestant sa note . Elle conteste sa note globale et demande ce qui justifie qu'elle ait 90 et que l'attributaire ait 95, sachant qu'au niveau prix elle est moins diante.
Que puis-je lui communiquer, au sens de la loi 78 sachant que sa demande sur le fondement de l'article 83 CMP n'est pas claire
("avant de faire mon recours qu'est ce qui justifie ma note et celle de l'attributaire")


Cordialement

[Raspoutine]

Je suppose que la note concerne la valeur technique, dans ce cas vous devez lui expliquer ce qui a conduit à la note 90 et 95 pour le titulaire, le rapport d'analyse des offres doit bien l'expliquer.

[Huskar]

selon lui le materiel est sensiblement le même ( comment peut il le savoir ?) VOus confirmez que je n'ai pas le droit de communiquer la marque des fournitures choisies par le prestataire ni sa méthodologie.

merci pour votre réponse raspoutine.

[max]

selon lui le materiel est sensiblement le même ( comment peut il le savoir ?) VOus confirmez que je n'ai pas le droit de communiquer la marque des fournitures choisies par le prestataire ni sa méthodologie.

merci pour votre réponse raspoutine.

vous lui expliquez pourquoi il a 90 et l'attributaire 95 en insistant sur la différence de +5, forcément qu'il vous dit qu'il est le meilleur, l'attribuaire doit être un concurrent génant pour lui... il va vous raconter tous ce qui est possible, laissez le balancer ses conneries, s'il était sur de son coup y a longtemps qu'il vous l'aurez collé au cul le recours.
Tenez en vous à votre analyse sans citer les marques (secret commercial et industriel, voir le site internet de la CADA)

[nPP75]

vous lui expliquez pourquoi il a 90 et l'attributaire 95 en insistant sur la différence de +5, forcément qu'il vous dit qu'il est le meilleur, l'attribuaire doit être un concurrent génant pour lui... il va vous raconter tous ce qui est possible, laissez le balancer ses conneries, s'il était sur de son coup y a longtemps qu'il vous l'aurez collé au cul le recours.
Tenez en vous à votre analyse sans citer les marques (secret commercial et industriel, voir le site internet de la CADA)

+1
Donnez lui le détail des notes de l'attributaire et les principales qualités de l'offre retenue. en principe ça devrait le calmer, c'est pas comme si son offre avait été déclarée irrégulière, c'est le jeu de la notation! il m'est déjà arrivé d'avoir des candidats séparés par quelques dixièmes de point sur 100.

[Huskar]

Je suis allé sur le site de la CADA et retrouvé l'ensemble des décisions me concernant.

Je vais suivre vos recommandations
Merci bien  

[Naydje]

Bonjour,
Soit un MAPA Travaux (200 000HT) une entreprise évincée contestant sa note . Elle conteste sa note globale et demande ce qui justifie qu'elle ait 90 et que l'attributaire ait 95, sachant qu'au niveau prix elle est moins diante.
Que puis-je lui communiquer, au sens de la loi 78 sachant que sa demande sur le fondement de l'article 83 CMP n'est pas claire
("avant de faire mon recours qu'est ce qui justifie ma note et celle de l'attributaire")


Cordialement

renverse la charge de la demande : demande leur sur quoi ils se basent pour contester la note technique. Toi ce que tu peux faire dans un PREMIER TEMPS c'est lui donné le détail de l'analyse technique en préservant les marques, les procédés et tout ce qui relève du secret industriel et commercial. S'il te les demande tu sauras quoi lui répondre.
En fonction de sa réponse sur la valeur technique tu auras largement de quoi répondre, s'il te dit que le matériel est le même, tu peux lui demander de le prouver.

Question : l'analyse est bien faite ?