avis d'intention de conclure

[chamoibabilleur]

vous me confirmez bien que ce n'est pas une obligation pour les MAPA même les MAPA de travaux supérieur à 200.000€ HT imerci j'ai un doute pour les travaux au dessus du seuil de transmission au contrôle de légalité

[Naydje]

c'est aucunement une obligation cela sert juste à réduire le délai du référé contractuel de 6 mois à 1 mois à compter de la publication de l'AIC

[chamoibabilleur]

merci mon grand

[Naydje]

de rien coupine

[raffalli]

je confirme, pour les avocats c'est meme inutile au vu de la jurisprudence CE 19/01/2011 le havre. moi je le pratique seulement pour MAPA travaux + 200 000 et MOE parceque c'est gratuit et que ca prend pas trop de temps mais a choisir je preconise pluis avis d'attribution qui joue pour tropic.

[Naydje]

je confirme, pour les avocats c'est meme inutile au vu de la jurisprudence CE 19/01/2011 le havre. moi je le pratique seulement pour MAPA travaux + 200 000 et MOE parceque c'est gratuit et que ca prend pas trop de temps mais a choisir je preconise pluis avis d'attribution qui joue pour tropic.

pratique intéressante, je ne pratique l'avis d'attrib en MAPA que pour les MAPA article 30 supérieurs au seuil et pour certains MAPA de + 90 000 € qui sont "tendus" niveau de la concurrence et de l'environnement administrativo-politique.
Sinon jamais d'AIC.

[Dark]

Excusez moi du HS mais quand j'entend parler d'un avis d'intention de conclure, je pense toujours à...





Promis, je ne le referai plus...

[Naydje]

tu vas avoir des pbs toi

[raffalli]

il y a des classiques indemodables .....