Signature électronique des piéces du marchés par le pouvoir adjudicateur

[phonem2000]

Bonjour,

J'ai un appel d'offre ouvert en télécommunication à lancer cette année  et j'ai un doute au sujet de la signature éléctronique par le pouvoir adjudicateur des piéces du marché nottamment l'acte 'engagement et la notification de ces documents.

Je sais qu'un projet de concertation est en cours à la DAJ mais j'avoue que je suis un peu perdu.

Quelqu'un peut -il m'éclairer SPV 

Merci

Mail:  espoir42@hotmail.com

[Michel]

le code  civil précise qu'elle a la même valeur que la manuscrite.
Vous êtes libre de choisir "le stylo" qui vous plait !