absence de marché à bons de commande

[colibri]

Bonjour à tous,

cela fait des mois que je signale au service concerné que son marché d'impression de supports de communication prend fin le 6 décembre. rien n'a été fait....

On me demande comment il faut porcéder en attendant la notification d'un MBC qui sera passé en appel d'offres ouvert.

Quel type de conseil je pourrais donner dans ce cas ? mettre en concurrence à chaque fois qu'il y a besoin ?

[cpamoa]

Problème récurrent, il faut faire un marché, on a plus le temps, vous savez que si vous êtes dans des seuils de procédure formalisée, la mise en conccurence "3 devis" n'exonerera pas de la faute. Ce que vous pouvez dire à ce service c'est de limiter au maximum le recours à des prestataires pendant la période sans marché et que s'il y a prestataires, au moins faire une mise en concurrence mais de toute façon, ce service est hors les clous...

[Kpiaf]

Bonjour,
C'est vrai que ce défaut d'anticipation est fréquent... Il l'est également en matière de reconduction (le service acheteur ne prend pas la peine de reconduire expressément le marché qui, de fait, prend fin alors que personne ne s'en est rendu compte !).
Il n'y a pas vraiment de solution dans une telle hypothèse sauf peut être si le marché qui a pris fin le 6 décembre était un marché passé en procédure adaptée car dans ce cas un autre marché passé en procédure adaptée ne serait pas irrégulier si la somme des deux marchés n'atteint pas le seuil des procédures formalisées... C'est pas le top du point de vue du respect du Code mais c'est moins grave que d'invoquer l'urgence...
A moins que le premier marché n'est prévu le recours aux marchés complémentaires... Faut vérifier.

[gnax51]

Bonjour

et si le premier marché, celui qui se termine le 6 décembre a été lancé sur appel d'offres ouvert sur 3 ans par exemple ? On ne pourrait pas estimer qu'un petit avenant qui le prolonge de 4 mois permettrait de faire la jointure ?
kje ne pense pas que 4 mois de plus comparé à la somme des dépenses de 3 années viennet bouleverser l'économie du marché, qu'en pensez vous ?