AOO et pièce non signée

[lepouch]

Franchement, vous ne prenez pas beaucoup de risque à accepter cette offre ...
Alors que si cette entreprise dépose un recours (et je pense qu'il y a matiére ...) vous risquez de passer des moments peu agréables ...
Lachez du mou, concentrez vous sur l'essentiel : simplifier vos documents types pour les rendre plus sécures !
Conseil de praticien, pas de juriste ...

[ananas26]

J'ai eu ce problème en MAPA, un CCAP non signé ou parfois non fourni.
Je me suis appuyée sur l'article 11 du CMP qui oblige simplement la signature de l'acte d'engagement.
Depuis je ne demande plus au candidat de me fournir les CCAP et CCTP, l'acte d'engagement faisant expréssément référence à ces pièces.

[ktorz]

Voici un exemple de rédaction de clauses dans un Acte d'engagement, cela peut régler votre problème de signature de certaines pièces dans vos prochaines consultations :

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article __ « pièces contractuelles du marché» du  CCAP ; dont seuls les originaux détenus par la ville de ________, en cas de contestation, font foi ;

La signature de l'acte d'engagement entraîne l'acceptation sans réserve du règlement de consultation des documents contractuels suivants :
- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
- Les plans
- ...
Par conséquent, le signataire les conservera et, lors de la notification du marché, ils ne seront pas remis au titulaire tout comme le mémoire technique et le dossier de candidature, réputés connus et conservés en copies par le candidat.

[Lolila]

Par conséquent, le signataire les conservera et, lors de la notification du marché, ils ne seront pas remis au titulaire tout comme le mémoire technique et le dossier de candidature, réputés connus et conservés en copies par le candidat.

A mon sens ce sont deux choses différentes : ce n'est pas parce qu'on se dispense de signer le CCAP et les autres pièces contractuelles qu'il ne faut pas en donner une copie lors de la notification.
Le CMP est clair là-dessus : la notification consiste en la remise d'une copie des pièces du marché.
Surtout que parfois, ces pièces sont modifiées en cours de consultation, ou lors de la mise au point ; donc c'est bien d'en donner une copie au titulaire.

Quant au dossier de candidature, c'est parce que ce n'est pas une pièce du marché, mais un préalable à l'attribution, qu'il n'a pas à être notifié.

[ktorz]

Humm, vu sous cet angle, la notif consiste bien en la transmission des pièces du marché.
Je m'étais mis dans l'optique de "simplifier" la chose et du même coup faire des économie de photocopies...
Enfin, jusqu'à présent ps eu de problème sur cette clause ni par le contrôle de légalité, ni pas un candidat.
Wait & See ...

[Ororo Munroe]

Mighty, jeune padawan ....

nous devons nous battre, porter notre baton de pélerin !

Naydje a raison :
- on bannit les paraphes et signatures du les cahiers des charges
- on ajoute une phrase dans l'AE qui dit "signature de l'AE vaut engagement au CCAP et toutes les pièces qui y sont mentionnées"
- on n'oublie pas un article "documents contractuels" dans le CCAP en faisant attention à leur ordre d'importance (cf jurisprudence récente)

pour la DPGF euh... perso chez moi elle est signée par le candidat effectivement
mais comme de toute façon, je prévois que le prix contractuel qui fait foi est celui mentionné dans l'AE .... ça ne serait pas si grave que la DPGF ne soit pas signée...


arretons de nous tirer des balles dans le pied !
et soyons pédagogiques, et prêchons la bonne parole auprès de nos ST pour qu'ils arrêtent de nous tirer une balle dans le pied !




ps : raisonnons sur la signature des CCAP-CTP
si vous l'imposez, et qu'une entreprise ne le fait pas voire qu'elle ne vous les fournit pas, son offre devrait etre irrégulière
or pourquoi s'il vous plait ? car en plus si vous en AOO, il n'y a pas de négociation, donc .....


mais moi je dis : allez y virez la pour irrégularité, je me ferais un plaisir de défendre cette société au TA

Et paradoxalement, si vous ne la virez pas, et qu'elle est retenue.... une entreprise évincée pourrait vous reprocher une rupture d'égalité de traitement....


ALORS PUNAISE ! STOPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPP A LA SIGNATURE OU AU PARAPHE DES CCAP-CCTP


et si nos ST nous disent : comme ça, ça garantit que les entreprises les aient lus..... il faut que vos ST arrêtent de croire au père noël !

[mighty]

Comme ça fait du bien de te lire  tu veux pas être mon bâton de pélerin tel le sorcier (j'oublie son nom) dans le seigneur des anneaux ? 

[Ororo Munroe]

Comme ça fait du bien de te lire  tu veux pas être mon bâton de pélerin tel le sorcier (j'oublie son nom) dans le seigneur des anneaux ? 

Gandalf ?

euh je n'ai pas encore les cheveux gris
et je n'ai surtout pas de barbe

et puis enfin, c'est un sorcier blanc.... or le dernier qui m'a vu porter du blanc.... il est mort de vieillesse tellement ça date !


et moi je suis plus fouet que baton !

[Naydje]

mighty je la tiens et toi tu lui enfiles la combinaison blanche de gandalf ok? :-)