délai exécution tranche conditionnelle

[Mpublic41]

bonjour,

pour un marché à tranche ferme et conditionnelle, nous connaissons la durée d'exécution de la tranche ferme mais pas sûr pour les conditionnelles!! Faut-il OBLIGATOIREMENT mettre un délai d'exécution des tranches conditionnelles?? existe t-il des articles de loi?

vous en remerciant par avance 

[Michel]

B'en non, pourquoi ?
C'est le marché qui as une durée maximum.
un morceau de marché (une tranche par exemple) ; c'est de l'exécution et c'est de votre liberté, tant que la durée du marché reste respectée.

[acheteur]

Définir la durée d'exécution des TC me parait relever de la définition du besoin.
voir art 72 du CMP.
N'oubliez pas non plus de prévoir les délais d'affermissement de chaque TC et d'éventuelles indemnités en cas de non affermissement ou avec retard.

[Mpublic41]

D'accord! Je vous remercie pour vos réponses!  a bientôt et bonne journée à tous!

[antistatik2006]

Petite question pour les AAPC et notamment l'encart du BOAMP relatif à la durée du marché:
- Indiquez vous uniquement la tranche ferme ou la tranche ferme et la tranche conditionnelle?
- Pouvez vous me confirmer que les marchés de travaux en procédure adaptée ne sont pas soumis aux accord AMP?

Merci d'avance,

[Michel]

[<...]  BOAMP relatif à la durée du marché:
- Indiquez vous uniquement la tranche ferme ou la tranche ferme et la tranche conditionnelle?

]
Sérieux ? ? ? la durée du marché ; c'est la durée du marché, quelque soit le nombre de morceaux qui constitue le marché. Non ?
Pour "lever" une tranche conditionnelle (un élément du contrat) il faut que le contrat soit "actif".


Sur les accord AMP ; je suis totalement ignare
Bonne journée,
A+

[Lolila]

Seuls les marchés d'un montant supérieur aux seuils européens sont soumis à l'AMP : donc 5 millions pour les travaux

[antistatik2006]

merci bien.
Et pour l'encart dans le BOAMP relatif à la durée du marché?

- Comme pour les marchés reconductibles et par analogie, je serais tenté de n'inscrire que la durée de la tranche ferme (et dans l'encart option, préciser effectivement la nature et la durée des tranches)
;
- Ou ne rien inscrire car ce n'est pas bloquant, et developper la durée des TF et TC dans un autre encart ...

Quelles sont vos pratiques dans ce domaine...
Merci encore

[Lolila]

j'indique rarement la durée du marché en travaux mais plutôt le délai d'exécution (sauf cas particuliers)
Dans votre cas je détaillerai dans les renseignements complémentaires.

[antistatik2006]

Merci et dernière question ... 
Le fait de ne pas remplir l'encart boamp de vous pose pas de problème en vu de la légalité de la procédure si je donne cette information ailleurs?

[Lolila]

l'important est surtout de donner l'info
pour ma part je le fais régulièrement car le délai d'exécution dans le formulaire s'entend à compter de la notification du marché. Or souvent on démarre de l'OS.
On peut également indiquer le délai des tranches dans la rubrique "nature et étendue" des travaux, à l'endroit où on en donne le descriptif.

[antistatik2006]

Merci bcoup pour votre réponse claire !