diagnostic archéologie préventive

[ddavid]

comment vous faites pour les diagnostics d'archéologie préventive (pas les fouilles)?
vous faites un marché public avec mise en concurrence ?
d'après les textes, seuls l'INRAP ou un service de collectivité territoriale peuvent réaliser un diagnostic.

Pour les fouilles, on doit passer par une procédure de marché public, mais pour le diagnostic j'ai un doute.
merci

[ddavid]

c bon j'ai la réponse, vous embêtez pas..

[Coccy]

c bon j'ai la réponse, vous embêtez pas..

et c'est quoi la réponse??

..... ça m'intéresse! ;-)

[ddavid]

pas de mise en concurrence, pas de marchés publics (cf loi 2003-707 du 1er août 2003). Le service départemental d'archéologie préventive a une mission de service public concernant la réalisation de diagnostic prescrit par arrêté préfectoral.
De plus, ledit service est payé grâce à la redevance d'archéologie préventive, donc pas de souci on est pas dans le cadre d'un marché public...

[Coccy]

pas de mise en concurrence, pas de marchés publics (cf loi 2003-707 du 1er août 2003). Le service départemental d'archéologie préventive a une mission de service public concernant la réalisation de diagnostic prescrit par arrêté préfectoral.
De plus, ledit service est payé grâce à la redevance d'archéologie préventive, donc pas de souci on est pas dans le cadre d'un marché public...

ok merci!! ;-)

[speedy]

oui mais pas l'analyse documentaire préalable ....

[pilou]

Dans ce cadre je m'interroge sur l'intérêt financier de réaliser un diagnostic anticipé. En effet, dans le cas, la RAP est due en fonction de la superficie foncière du projet... ce qui peut se rélévé important dans le cadre d'un permis d'aménager pour une zone économique par exemple.

En cas de diagnostic prescrit au moment du permis d'aménager, comment est calculé la RAP s'il n'y a pas de construction ? A quoi s'applique le pourcentage de 0,40% ?