groupement de commande.

[lelouch-edb-]

Bonjour à tous,

Petite colle (ou pas!).

Nous souhaiterions passer un groupement de commande avec une autre structure (jusque là pas de problème) et que celle-ci en soit le coordonnateur car beaucoup plus spécialisée pour cette future consultation.

Mais les ST veulent aller plus loin dans le groupement de commande. Ils souhaiteraient également que nous piochons dans les stocks de cette structure pour le matériel (suite à une panne par exemple) et qu'on les "rembourse" pour le matériel au prix du marché (finalement, notre interlocuteur serait la structure avec qui on a fait le groupement) car nous n'avons pas forcément les compétences pour bien gérer en interne.

Est-ce que cette pratique est faisable, légale? (si l'on met toutes ces dispositions dans la convention constitutive du groupement)

Merci de vos réponses.

[speedy]

à ce moment là l'autre organisme devient centrale d'achat ....c'est possible, oui .

[lelouch-edb-]

Ca deviendrait compliquer quoi...!

[Naydje]

Ca deviendrait compliquer quoi...!

faudra juste passer un contrat avec cette structure, du type ugap le contrat en vous assurant qu'ils ont fait la pub et la mise en concurrence idoine pour vous

[Ororo Munroe]

faudra juste passer un contrat avec cette structure, du type ugap le contrat en vous assurant qu'ils ont fait la pub et la mise en concurrence idoine pour vous

et qu'ils soient habilités par délibération à etre centrale d'achat

[Naydje]

et qu'ils soient habilités par délibération à etre centrale d'achat

tout dépend de la structure et je ne vois ce qui oblige à délibérer en ce sens pour les collectivités

[lelouch-edb-]

La structure en question est une régie de syndicat!

[Naydje]

La structure en question est une régie de syndicat!

c'est quoi ce truc?

[Ororo Munroe]

tout dépend de la structure et je ne vois ce qui oblige à délibérer en ce sens pour les collectivités

parce que ça va toujours mieux en le disant

[lelouch-edb-]

Et bien pour faire simple, il y a un syndicat intercommunal qui est chargé des opérations d'investissement "lourd" et sa régie. "la .... est une entreprise locale de distribution électrique (ELD), créée par le regroupement de 71 communes..." qui en plus se charge de toutes les opérations de fonctionnement (réparations, entretien...)