Maîtrise d'oeuvre rehab d'une passerelle = MOE infrastructure ?

[maka88]

J'ai vu sur le forum que l'on devait pour savoir  si l'ouvrage relevait des Bâtiments ou des infrastructures, voir si la décennale était respectivement obligatoire ou non.

Les ponts ne font pas l'objet d'une assurance décennale obligatoire donc catégorie Infrastructure. Une passerelle couverte, je suppose que c'est la même chose bien que je cherche encore des jurisprudences sur le sujet (je suis preneur si vous avez, pour la décennale)

validez vous ce raisonnement !

Merci

[Raspoutine]

Je ne vois^pas en quoi la décenale intervient dans la qualification de l'ouvrage.

Pour moi une passrelle c'est de l'infra, même couverte dans la mesure ou elle ne peut être assimilée à un bâttiment

[maka88]

J'ai suivie plusieurs dial ici, dont : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=9264.0

Loi spinetta qui définit un ouvrage bâtiment comme  étant celui qui doit être couvert par une garantie décennale...

Merci pour la réponse

[le biscuit]

pour moi c'est de l'infra mais c'est vrai que parfois c'est délicat de qualifier

cf article L 243-1 du code des assurances qui milite en ce sens même si ça peut se discuter (et dans la qualif et dans la méthode pour qualifier)