URGENT - station d'épuration soumise à loi MOP ?

[marina]

Bonjour,

tt est dans le titre...
peut-on appliquer la loi MOP pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une station d'épuration ?
par ailleurs, puis-je faire une procédure de conception/réalisation dans ce cas précis ?

Merci d'avance....c'est très urgent.

[Lolila]

Dans ma collectivité nous n'appliquons pas la loi MOP pour les step, on considère que c'est la première exception qui s'applique (ouvrage d'infrastructure destinés à une activité industrielle dont la conception est déterminée par le processus d'exploitation).
On a passé des marchés de conception réalisation sur ces ouvrages, et il me semble que c'est une pratique assez courante.

Je me souviens vaguement que le sujet avait fait débat, en particulier avec les services d'ingénierie de l'Etat (ex-DDAF par exemple), qui eux appliquaient la loi MOP.

[max]

y a débat, pour moi ça dépend du process d'exploitation

Pour ma part les 2 STEP que j'ai vu passé on était en loi MOP (process "standard"), la C-R est à la marge (process industriel innovant, dissociation concepteur/entrepreneur impossible)

[marina]

oui, j'ai vu qu'on pouvait faire une conception réalisation sur une station d'épuration.
mais c'est un marché de travaux.

faut-il un maître d'oeuvre en parallèle ?

merci.

[Lolila]

Pas de maître d'oeuvre dans la conception réalisation, en revanche vous pouvez prendre un assistant pour vous aider.

[marina]

Donc pas de maître d'oeuvre du tout sur le projet ?

[max]

Donc pas de maître d'oeuvre du tout sur le projet ?

j'ai en cours une C-R, le maître d'oeuvre en tant que tel est dans l'équipe titulaire du marché de travaux puisque association du concepteur et de l'entrepreneur, la C-R est une dérogation à la loi MOP, vous n'avez pas la main sur le MOE

[bertrand]

La conception réalisation est assez courrante pour la réalisation de STEP.

De nombreux process ou parties de process font l'objet de brevets. Un Moe indépendant va devoir faire des choix techniques en amont de la consultation qui aboutissent au mieux à une limitation de la concurence au pire à du favoritisme.

En conception - réalisation les candidats sont mis en concurence par rapport à des solutions techniques générales et surtout par rapport à des objectifs de performanance sans choix a priori des process les plus adatés pour atteindre ces objectifs.

S'il n'y a pas lieu de prendre un Moe en conception-réalisation il est plus que recommandé de s'adjoindre les services d'un homme de l'art pour définir le cahier des charge, les objectifs de performance, participer à l'analyse des offres et aux négos, suivre la réalisation, la mise en route et enfin mettre en oeuvre la réception. Sans compter toutes les démarches réglementaires en amont.