Sélection en AOR

[lelie]

Bonjour,

Dans un AORestreint, est-ce que l'on peut demander la cotation banque de France aux soumissionnaires et les noter sur cet élément au niveau de la sélection de la candidature?

Par ailleurs, est ce que dans un AOR, on peut exiger un niveau minimal de capacité (CA <seuil défini) ?

Merci

[lelie]

Re,
Personne ne peut m'aider?
Merci

[Naydje]

1) est ce lié à l'objet du marché?
2) oui on peut mais à manier avec précaution

[max]

c'est quoi l"objet du marché?

Au stade de la candidature seul les éléments listés à l'Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs

Après vous pouvez y adjoindre des exigences minimales, en CA possible mais faut l'argumenter et prouver que c'est un nécessaire préalable pour candidater.

[lelie]

On ne peut pas considérer que la cotation banque de france peut être un exemple de "déclaration appropriée de banques"?

[max]

On ne peut pas considérer que la cotation banque de france peut être un exemple de "déclaration appropriée de banques"?

je sais pas, c'est quoi la cotation banque de france? toutes  les entreprises sont cotées banque de france?