Attribution d'une concession

[breizhilienne]

Bonjour,

j'ai un problème concernant une concession d'un cimetière:
il y a environ 30 ans, une concession perpétuelle a été accordée à une personne pour y fonder une sépulture de famille (numéro de la concession indiqué). il y a du avoir un problème au sein de la commune, car la commune ne retrouve pas trace de l'attribution de cette concession. Or, entre temps, cette concession a été attribuée à une autre personne et quelqu'un a été inhumé. La personne qui l'avait acheté en premier vient de se rendre compte que "sa concession" a été accordé à quelqu'un d'autre et il ne souhaite pas se voir attribuer une autre concession car "la sienne" se situe à côté des concessions de sa famille.

Que faire? comment se sortir de cette situation?

Merci

[R.J]

Régime de responsabilité assez classique à mon sens.

Indemnisation du préjudice moral.

Sinon, si l'autre concession n'est pas perpétuelle, il suffit d'éviter de mourir jusqu'à la date de reprise de la concession ....