Résiliation et sous-traitance

[Cathwoman]

Bonjour !

Que pensez-vous de mon problème :

Soit un marché notifié à la société A. Cette société A sous-traite une partie de ses prestations à la société B pour un montant défini dans l'acte de sous-traitance (paiement direct du sous-traitant).
Le prix du marché est payable annuellement, terme à échoir.
Pour diverses raisons, nous allons résilier le marché avec la société A, et par conséquent lui demander le remboursement des sommes qu'elle aura trop perçues.
Mais que faire en ce qui concerne la société B ? Peut-on lui demander le remboursement des sommes qu'on lui a payées directement ou doit-on passer par la société A qui se retournera ensuite contre la société B ?

Merci d'avance pour vos avis et expérience !

[BioMelon]

Je dirais sous toutes réserves qu'étant donné qu'un sous traitant ne doit jamais être payé en direct qu'il ne peut dans le sens inverse jamais remboursé en direct non plus !

Mais apparemment vous avez payé en direct ? Comment cela se fait-il ?

[RV]

Je me suis posé la même question.

[Cathwoman]

Non, mais en fait, je me suis trompée, je voulais poster ça en marchés publics de base (article 115 du code des marchés publics).

:rougedehonteetvadirectposteràcôté: