Attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre

[DJ35]

Bonjour à tous,

Je viens vers vous concernant les modalités d'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour lequel une procédure d'appel d'offres restreint a été lancée après le décret du 25 août 2011.

Ce décret a supprimé l'alinéa V de l'article 74 qui donnait pouvoir à l'assemblée délibérante pour attribuer le marché. En voulant simplifier, ce décret a semble t-il complexifier les choses

Je m'interroge sur la nouvelle procédure d'attribution. Il semble acquis que le jury n'émette toujours qu'un avis. Les contributions lues sur le sujet semble aller dans le sens suivant : Avis du jury concernant les offres puis attribution du marché par la commission d'appel d'offres (je rappelle qu'il s'agit d'un appel d'offres) puis autorisation de signature par l'assemblée délibérante ou signature de l'exécutif si délégation de cette assemblée.

Qu'en pensez vous ?

[max]

un lien qui va dans votre sens, pour ma part je ne suis plus dans la FPT mais c'est c'est comme ça que je ferais

http://rabmarchespublics.blogspot.com/2012/01/attribution-des-marches-de-maitrise.html

[DJ35]

J'avais effectivement les mêmes références

[Raspoutine]

je suis également d'accord  avec cette procédure