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Marché de fournitures et CCAG Travaux

Démarré par Lolila, Janvier 23, 2012, 12:14:07 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Lolila

J'ai un marché de fournitures, services, et travaux, qui au regard des montants doit être considéré comme un marché de fournitures. Jusque là, ok.
Mais comme je n'ai pas très envie de recopier la moitié du CCAG Travaux, est-ce que cela pose problème si je fais référence au CCAG Travaux et non au CCAG FCS ?

max

l'utilisation des ccags n'est pas obligatoire, ils ne s'imposent pas à vous... vous utilisez celui qui vous arrange et vous mettez dans votre CCAP les clauses utiles des autres CCAG si nécessaire
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

Lolila

ok merci, c'est ce qui me semblait mais j'avais un doute !
Donc je vais viser le CCAG Travaux.

speedy

idem et vous restez sur les seuils s"fournitures" pour PUB et procédure .
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !